Vidéo - La prépondérance variable de la LFI: conséquences découlant des arrêts Redwater et Callidus Capital 

20 mars 2019
En ligne

 
VIDÉO DE FORMATION
Durée: 1 h 30
 
Président : Me Luc Morin, Norton Rose Fulbright
 
Conférenciers:
Me Philippe H. Bélanger, Ad. E., et Me Jocelyn Perreault, McCarthy Tétrault
Me Joseph Reynaud, Stikeman Elliott
 
Sujet : 
Les conférenciers aborde la portée des arrêts récents de la Cour suprême du Canada concernant la doctrine de la prépondérance fédérale, cette doctrine ayant été appliquée à l’égard des réclamations des autorités fiscales à l’endroit des créanciers garantis du débiteur fiscal failli (Callidus Capital), mais non à l’égard des engagements environnementaux d’une société faillie découlant de la législation provinciale albertaine (Redwater).
 
Renseignements pour la formation continue obligatoire :
Nombre d’heures de formation : 1 h 30
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit désormais les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession ou avec sa pratique professionnelle et qui répondent le mieux à ses besoins. La reconnaissance préalable n’étant plus requise, il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
 
 

 
Informations importantes concernant l'achat et l'utilisation d'une vidéo en ligne
  • Cette vidéo est disponible jusqu’au 30 avril 2022. Après cette date, il sera impossible de la visionner.
  • Navigateurs supportés : Internet Explorer 4.0 et plus, Chrome et Firefox
  • Programme nécessaire pour lire les documents Web : Adobe Acrobat Reader
  • Lorsque la transaction sera complétée, vous recevrez une confirmation de paiement sur laquelle figurera la procédure pour accéder à la vidéo.
 
N.B. Nous ne sommes pas responsables de la qualité du service que votre fournisseur Internet est en mesure de vous offrir, ni de l'équipement informatique dont vous disposez. La vitesse de connexion Internet que nous suggérons doit être égale ou supérieure à 250Kb/sec (haute vitesse). Pour toute question concernant les fonctionnalités audio/vidéo de votre équipement informatique, nous vous conseillons de communiquer avec votre service de soutien informatique.
 

printIMPRIMER     Bookmark and Share

     

    Tarifs avant taxes
    Membre de l'ABC : Gratuit
    Non-membre : 70$
     

     

 

CONTACTEZ-NOUS

Association du Barreau canadien, Division du Québec
500, Place d'Armes
Bureau 1935
Montréal  (Québec)   H2Y 2W2


Téléphone : 514 393-9600
Télécopieur : 514 393-3350
Courriel :
info@abcqc.qc.ca