Vidéo - Certificats 116 et autres implications fiscales en présence de non-résidents  

4 avr. 2019
En ligne

 
VIDÉO DE FORMATION
Durée: 1 h 30
 
Présidente : Me Janet Michelin, IMK
 
Conférencières:
Me Héléna Gagné, BCF avocats d’affaires
Mme Isabelle Paré, CPA, CA, LL.M.Tax., Hardy, Normand & Associés
 
Sujet : 
Les conférencières traitent des implications fiscales et du processus liés à la disposition de certains biens par un non-résident, notamment en discutant de l’application technique des règles fiscales par le biais d’analyse de cas pratique lorsque le vendeur est un individu, une succession ou encore une fiducie. Elles font également un survol des considérations pratiques générales des transactions impliquant des non-résidents dans le cadre d’une liquidation de succession ou de l’administration d’une fiducie. 
 
Renseignements pour la formation continue obligatoire :
Nombre d’heures de formation : 1 h 30
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit désormais les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession ou avec sa pratique professionnelle et qui répondent le mieux à ses besoins. La reconnaissance préalable n’étant plus requise, il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
 
 

 
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