Vidéo - Les droits acquis peuvent-ils être gérés différemment ? 

5 nov. 2019
En ligne

 
VIDÉO DE FORMATION
Durée: 1 h 30
Section : Municipal
Présidente : Me Martine Burelle, BurELLE Avocate
 
Conférenciers :
Me Louis Beauregard, Beauregard Avocats
 Louis Beauregard est un avocat spécialisé en droit municipal et droit immobilier. Depuis plus de 30 ans, il défend des clients dans des dossiers en urbanisme et en zonage, en expropriation et en fiscalité municipale et d’autres aspects du droit municipal et du droit immobilier public. Il agit à titre de conseiller, négociateur auprès des administrations municipales et plaide devant la Cour d’appel du Québec, la Cour supérieure, le Tribunal administratif du Québec, plusieurs tribunaux administratifs spécialisés et devant les cours municipales. Il est médiateur civil et commercial et conseiller à l’éthique.
 
Me Louis Béland, DHC Avocats
Me Louis Béland est associé du cabinet de droit municipal, DHC Avocats dont les bureaux sont situés à Montréal et Laval. Il exerce depuis plus de 25 ans dans le domaine du droit municipal et toujours exclusivement du côté des municipalités, au profit de la collectivité. L’expertise de Me Béland s’étend à l’ensemble des domaines du droit municipal que ce soit en consultation ou en représentation devant les tribunaux. Depuis plusieurs années, le Barreau du Québec lui confie la responsabilité de la rédaction et de la mise à jour de la section Droit municipal de la Collection de Droit du Québec.
 
Modérateur :  Me Éric Couture, avocat et urbaniste, Ville de Montréal
Éric Couture détient un baccalauréat en urbanisme de l’Université du Québec à Montréal (1991) et un baccalauréat en droit de l’Université Laval (1998). Il est membre de l’Ordre des urbanistes du Québec depuis 1994 et du Barreau du Québec depuis 1998. Il a d’abord travaillé de 1991 à 1998 comme inspecteur en bâtiments, préposé aux permis et urbaniste pour des municipalités de la région de Québec.Il a ensuite été avocat et associé au cabinet Miller Thomson de 1998 à 2008 et impliqué dans des litiges de construction, d’immobilier, d’urbanisme et d’environnement.  Il travaille au Service des affaires juridiques, division droit public et législation, de la Ville de Montréal depuis 2008. Il œuvre principalement dans des dossiers de litige d’urbanisme, mais agit aussi comme avocat-conseil tant pour les services centraux de la Ville que pour les 19 arrondissements. Il participe également à la rédaction des règlements d’urbanisme de la Ville. 
 
Sujet : 
Les droits acquis peuvent-ils être gérés différemment ? Découvrez l’après Vaudreuil-Dorion dans une conférence en formule débat présentée par Mes Louis Beauregard et Louis Béland, modérée par Me Éric Couture, avocat et urbaniste.
 
Renseignements pour la formation continue obligatoire :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit désormais les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession ou avec sa pratique professionnelle et qui répondent le mieux à ses besoins. La reconnaissance préalable n’étant plus requise, il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
 

 
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