Du régime à une mesure de protection : modifications majeures de la protection des personnes vulnérables au Québec 

10 déc. 2020
En ligne

WEBINAIRE
Accueil de 12 h 25 à 12 h 30
Conférence de 12 h 30 à 14 h
Nombre d’heures de formation : 1 h 30
Président : Me Mark A. Potechin, DLA Piper
 
Conférencier :
Me Michel Beauchamp, Beauchamp Gilbert Notaires
 
Sujet :
Le 2 juin dernier, le gouvernement québécois adoptait le projet de loi 18, loi modifiant le Code civil, la loi sur le curateur public et autres dispositions législatives. Cette loi prévoit l’abolition de tous les régimes de protection qui seront remplacés par une mesure de protection unique : la tutelle au majeur. Une mesure d’assistance est également prévue pour certaines personnes : l’assistant au majeur. Les changements visent aussi le mandat de protection et la tutelle au mineur.

Après avoir passé en revue les dispositions législatives, le conférencier insistera sur les changements qui ont un impact majeur sur le praticien.
 
Informations supplémentaires :
L’ABC-Québec utilise Zoom webinaire. Vous pourrez participer à cette conférence via votre ordinateur portable, votre tablette ou votre téléphone intelligent. À la suite de votre inscription, vous recevrez toutes les informations nécessaires pour vous familiariser avec cette plateforme. 
 
Renseignements pour la formation continue :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
 
Inscription :
LES FRAIS SONT PAYABLES DÈS L’INSCRIPTION.
Aucun participant ne pourra accéder à la formation sans avoir acquitté tous les frais. 
La date limite d'annulation sans frais est le 9 décembre 2020. Après cette date, toute annulation fera l'objet d'une facturation complète. Si vous complétez votre inscription après la date limite d’annulation sans frais, aucune annulation ne sera possible, seul les remplacements seront acceptés. Si vous devez vous faire remplacer, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre. 

INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.
 

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    Tarifs avant taxes 
    Membre de l'ABC : 25$
    Non-membre : 75$
    Étudiant membre de l'ABC : Gratuit
 

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