Vidéo - Vavilov et la révision judiciaire : un nouveau cadre plus cohérent et prévisible ?  

30 janv. 2020
En ligne

 
VIDÉO DE FORMATION
Durée: 1 h 30
Coprésidentes :  Me Justine Boulais Laurier, Borden Ladner Gervais et Me Sophie Cloutier, Proudrier Bradet
 
Conférencier :
Me Denis Nadeau, Université d'Ottawa, Faculté de droit
 
Sujet : 
Décision forte attendue dans tous les milieux de la justice administrative, y incluant le vaste secteur du droit du travail, l’arrêt Vavilov est majeur et bouleverse plusieurs enseignements jurisprudentiels pré et post-Dunsmuir. L’objectif central de la Cour suprême de rendre le droit en matière de norme de contrôle plus certain et facile à appliquer à l’avenir a-t-il été atteint ou somme-nous à l’aube d’une profonde période de flottement?
 
 
Renseignements pour la formation continue obligatoire :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit désormais les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession ou avec sa pratique professionnelle et qui répondent le mieux à ses besoins. La reconnaissance préalable n’étant plus requise, il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
 

 
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