VIDÉO DE FORMATION
Durée: 3 h 00
Présidente : Me Janet Michelin, IMK
Me Angélique Devaux, Notaire Cheuvreux Paris
LL.M American Law IUPUI Robert McKinney School of Law
Rapporteur du 50è Congrès du MJN « L’international : Le Guide Pratique »
Me Jeffrey A. Talpis, Notaire, Professeur titulaire, Faculté de droit de l’Université de Montréal
Titulaire – Chaire du notariat de l'Université de Montréal
Animé par : Me Julie Loranger, notaire, TEP, BCF, avocats
Sujet :
La mobilité des personnes ne cesse d’augmenter. Pour des raisons personnelles ou professionnelles, nombreux sont les individus qui résident dans un État différent de celui d’origine. Le patrimoine des individus n’a plus de frontières. Il n’est plus rare aujourd’hui qu’un individu possède des biens dans plusieurs pays. Pourtant, au moment du règlement d’une succession internationale, les frontières juridiques apparaissent. L’exemple franco-québécois en est une illustration. Afin de mieux gérer ou de prévenir les litiges transfrontaliers résultant de l’absence d’uniformité des règles de conflit de lois, les conseillers juridiques doivent tenir compte de ces règles, des règles de compétence des tribunaux et les conditions de reconnaissance des jugements étrangers dans toutes les juridictions ayant un lien étroit avec la succession. À partir de cas pratiques, les conférenciers vous présenteront les règles applicables et traiteront des moyens d’atténuer leur effet.
Renseignements pour la formation continue obligatoire :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit désormais les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession ou avec sa pratique professionnelle et qui répondent le mieux à ses besoins. La reconnaissance préalable n’étant plus requise, il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
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