Litige successoral - Maîtriser les principes & appliquer les stratégies 

14 oct. 2021
En ligne

WEBINAIRE
Conférence de 12 h 30 à 14 h
Nombre d’heures de formation : 1 h 30
Président : Me Mark A. Potechin, DLA Piper
 
Conférenciers: 
Me Dan Derhy, Notaire, Derhy Fiducies & Successions
Me Derhy est un conférencier régulier et notaire d’expérience dans la planification successorale, règlement de succession et fiducies. Il a développé une expertise en planification successorale transfrontalière pour une clientèle internationale. Il conseille notamment familles d’affaires, sociétés de fiducie et firmes d’avocats et de comptables dans leurs projets et mandats.
 
Me Hugo Saint Laurent, Avocat principal, Borden Ladner Gervais
Me Saint Laurent exerce principalement dans le domaine du litige civil, dont particulièrement en matière de litige relatif aux successions et aux fiducies. Il travaille également à des dossiers qui ont trait à la responsabilité civile, au droit contractuel, aux différends entre actionnaires, ainsi qu’à des dossiers d’injonction.
 
Sujet :
Cette conférence a pour but d’aborder le litige successoral sous la forme d’une présentation dynamique des règles, de la jurisprudence et des exemples concrets.
Les conférenciers introduiront les principes en la matière, notamment en interprétation de testament, règlement de succession, administration de fiducie, capacité et captation, ainsi que les problématiques souvent rencontrées dans leur pratique du litige successoral, les stratégies à adopter lors de la mise en état d’un dossier litigieux et l’application adaptée des modes de règlement des différends.
 
Informations supplémentaires :
L’ABC-Québec utilise Zoom webinaire. Vous pourrez participer à cette conférence via votre ordinateur portable, votre tablette ou votre téléphone intelligent. À la suite de votre inscription, vous recevrez toutes les informations nécessaires pour vous familiariser avec cette plateforme. 
ATTENTION : Les informations de connexion sont transmises par des courriels automatisés à la suite de votre inscription et dans des rappels envoyés 24 heures et 30 minutes avant le début de l’activité. Assurez-vous que vos services antipourriel acceptent les courriels venant des adresses suivantes : inscription@abcqc.qc.ca, no-reply@abcqc.qc.ca et consultez vos dossiers de pourriels.
 
Renseignements pour la formation continue :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
 
Inscription :
LES FRAIS SONT PAYABLES DÈS L’INSCRIPTION.
Aucun participant ne pourra accéder à la formation sans avoir acquitté tous les frais. 
La date limite d'annulation sans frais est le 13 octobre 2021. Après cette date, toute annulation fera l'objet d'une facturation complète. Si vous complétez votre inscription après la date limite d’annulation sans frais, aucune annulation ne sera possible, seul les remplacements seront acceptés. Si vous devez vous faire remplacer, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre. 

INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.
 

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    Tarifs avant taxes 
    Membre de l'ABC : 25$
    Non-membre : 75$
    Étudiant membre de l'ABC : Gratuit

 

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