VIDÉO DE FORMATION
Durée: 1 h 30
Conférenciers :
Bruno Welfringer, Hudon Desbiens St-Germain Environnement inc.
Me Paul Granda, Sheahan s.e.n.c.r.l.
Sujet :
Comment connaitre l’état environnemental d’un terrain? Est-ce que le terrain est non-conforme aux lois environnementales? A-t-on besoin de divulguer l’état environnemental d’un terrain lors d’une vente? Comment choisir parmi les options de réhabilitation possibles? A-t-on besoin d’autorisations environnementales pour procéder à la réhabilitation? Pourrait-il y avoir un impact sur l’obtention des autorisations environnementales requises pour l’exploitation du terrain? Comment allouer les risques entre les parties à une vente? Comment rédiger une clause d’indemnisation ou d’exclusion de responsabilité?
M. Bruno Welfringer, ingénieur et vice-président chez HDS Environnement et Me Paul Granda, avocat et associé chez Sheahan abordent ces questions et font un retour sur certains principes de base lors de ce webinaire qui s’adresse à tout juriste cherchant à se mettre à jour sur les développements récents, tant sur le plan pratique que sur les plans législatifs et jurisprudentiels concernant les terrains contaminés.
Renseignements pour la formation continue obligatoire :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit désormais les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession ou avec sa pratique professionnelle et qui répondent le mieux à ses besoins. La reconnaissance préalable n’étant plus requise, il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
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