VIDÉO DE FORMATION
Durée: 3 h 30
Conférenciers :
Président d’honneur : L'honorable Lukasz Granosik, Cour supérieure du Québec
Panel 1 :
Me Denis Nadeau, Ad. E., Faculté de droit, Université d’Ottawa
Professeur Paul Daly, Titulaire de la Chaire de recherche de l’Université en droit administratif et gouvernance, Faculté de droit, Université d’Ottawa
Me Marc Mancini, Université du Québec à Montréal
Modérateur : Me Daniel Mockle
Panel 2 :
Mes André Fiset & Éliane Beaudry, Cabinet de Me André Fiset
Me Sibel Ataogul, Melançon Marceau Grenier et Scortino
Me Guillaume Cliche-Rivard, Cliche-Rivard, Avocats
Modérateur : Me Marc Mancini
Sujet :
Le 19 décembre 2019, la Cour suprême du Canada rendait ses motifs dans le dossier Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) c. Vavilov, 2019 CSC 65. Tel qu’annoncé le 10 mai 2018 dans sa décision portant sur la demande d’autorisation d’appel, la Cour était d’avis que ce dossier « [offrait] l’occasion d’examiner la nature et la portée du contrôle judiciaire de l’action administrative, telles que discutées dans Dunsmuir c. Nouveau-Brunswick, 2008 CSC 9, et des affaires subséquentes » et invitait les parties à consacrer une grande partie de leurs observations écrites et orales sur la question de la norme de contrôle. Cette décision marque ainsi un autre jalon historique dans l’évolution du contrôle judiciaire au Canada, et ce, depuis l’arrêt S.C.F.P., section locale 963 c. Société des alcools du Nouveau Brunswick, [1979] 2 R.C.S. 227. Est-ce que Vavilov est venue corriger les erreurs du passé ? Est-ce que la Cour suprême offre une grille d’analyse qui serait plus simple, mais sans succès ? Quel impact aura cette décision dans les domaines de pratique parallèles au droit administratif ? Quelles sont les questions non résolues par cette décision ? Ces questions ainsi que d’autres interrogations font l’objet de ce colloque.
Renseignements pour la formation continue obligatoire :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit désormais les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession ou avec sa pratique professionnelle et qui répondent le mieux à ses besoins. La reconnaissance préalable n’étant plus requise, il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
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