VIDÉO DE FORMATION
Durée: 1 h
Conférencière :
Doyenne France Houle, Université de Montréal
France Houle est membre du Barreau depuis 1989. Elle est doyenne et professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Ses domaines d’enseignement et de recherche sont le droit administratif général, les systèmes réglementaires, le droit de l’immigration et le droit professionnel. Avant de joindre la Faculté de droit, elle a notamment travaillé comme conseillère juridique au sein de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié et de l’Association du Barreau canadien.
Sujet :
En raison de l’urgence sanitaire, les gouvernements canadien et québécois ont prescrit de nombreuses règles de droit qui ont imposé de sévères limites aux activités habituelles des personnes. Au Québec, la vaste majorité de ces règles de droit ont été prises par décrets ou arrêtés à huis clos. Autorisés par la Loi sur la santé publique, ces décrets et arrêtés manquent de clarté, d’accessibilité et d’intelligibilité, ce qui soulève des questions importantes quant aux exigences du droit administratif sur la justification de ces règles de droit. Dans le cadre de ce webinaire, la doyenne Houle discute de l’importance de la justification des règles générales et impersonnelles et du contrôle de leur validité à la lumière de quelques arrêts de la Cour suprême du Canada, incluant l’arrêt Vavilov c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), 2019 CSC 65.
Renseignements pour la formation continue obligatoire :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit désormais les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession ou avec sa pratique professionnelle et qui répondent le mieux à ses besoins. La reconnaissance préalable n’étant plus requise, il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
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