VIDÉO DE FORMATION
Durée: 1 h 30
Conférenciers:
Me Patrick Simard, Président et juge administratif en chef du Tribunal
Me Marie-Josée Persico, Directrice des affaires juridiques au Tribunal administratif du logement
Sujet :
Le passage vers le Tribunal administratif du logement et ses nouvelles règles de fonctionnement représente un tournant historique pour l’organisme. Les diverses modifications législatives entrées en vigueur le 31 août 2020 ont principalement pour objet de favoriser une utilisation plus efficiente du temps d’audience disponible et de moderniser les règles de fonctionnement du Tribunal. Nos conférenciers, Me Patrick Simard, président et juge en chef du Tribunal et Me Marie-Josée Persico, Directrice des affaires juridique au Tribunal administratif du logement, s’adresse aux praticiens afin d’effectuer un survol des récentes modifications législatives et de circonscrire la manière dont celles-ci affectent la préparation et la conduite d’un dossier devant le Tribunal.
Renseignements pour la formation continue obligatoire :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit désormais les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession ou avec sa pratique professionnelle et qui répondent le mieux à ses besoins. La reconnaissance préalable n’étant plus requise, il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
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