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COLLOQUE - COCKTAIL
Accueil et petit-déjeuner : 9 h à 9 h 30
Colloque : 9 h 30 à 17 h
Cocktail de clôture : 17 h à 19 h
Nombre d’heures de formation : 6 h
Ambassadrice du colloque et présidente sortante : Me Cassandre Louis, associée chez De Grandpré Chait
SUJET
Le développement immobilier au Québec évolue dans un cadre réglementaire de plus en plus complexe. Entre la refonte des règles d’expropriation, l’intensification des exigences environnementales et la diversité des normes municipales, les professionnels du secteur doivent s’adapter à un cadre en perpétuelle mutation.
Ce colloque réunit des experts juridiques, urbanistes et évaluateurs agréés pour démystifier les récentes réformes qui redéfinissent la pratique. Expropriation, fiscalité municipale, développement urbain, protection des terres agricoles et performance environnementale : ces thématiques seront décortiquées à travers des conférences, des panels et des discussions ouvertes, afin de clarifier les impacts concrets et d’enrichir la réflexion collective.
Un rendez-vous incontournable pour ceux qui façonnent le territoire urbain et veulent rester à l’avant-garde des évolutions législatives.
PROGRAMMATION
9 h à 9 h 45 | Accueil, petit-déjeuner et mots d'ouverture
9 h 45 à 10 h 45 | Conférence 1 | La fiscalité municipale : taxes, frais de développement et redevances
Les besoins financiers des municipalités augmentent, alors que la capacité de payer des contribuables n’est pas infinie. Ce panel explorera les enjeux liés à la fiscalité municipale dans un contexte de développement immobilier et de crise de l’habitation : taxation par secteur, pouvoir général de taxation et responsabilités croissantes des municipalités. Les échanges mettront en lumière les défis de concilier financement municipal et limites fiscales des contribuables, tout en identifiant des solutions concrètes pour optimiser les mécanismes existants et favoriser un développement équilibré et durable.
Conférencier.e.s :
- Me Axel Fournier, avocat, PFD avocats
- Mme Isabelle Melançon, présidente-directrice générale de l'Institut de développement urbain du Québec
- M. Tommy Gagné-Dubé, professeur adjoint au Département de fiscalité de l'École de gestion de l'Université de Sherbrooke et Chercheur à la Chaire en fiscalité et en finances publiques
10 h 45 à 11 h | Pause
11 h à 12 h | Conférence 2 | Développement immobilier à Montréal : s’adapter à un cadre réglementaire complexe en constante évolution
En 2025, le développement immobilier à Montréal oblige les promoteurs à naviguer à travers une multitude d’étapes d’approbation impliquant la maîtrise de nombreux règlements émanant de différents corps publics. Cette présentation vise à mettre en lumière certains enjeux juridiques résultant de ce cadre juridique complexe.
Conférencier.e.s :
12 h à 13 h | Pause déjeuner
13 h à 14 h | Conférence 3 | Réforme du droit agricole : Les récents amendements au régime de protection du territoire et des activités agricoles
Le 25 mars dernier, la Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité est entrée en vigueur, confirmant les modifications présentées à la suite du dépôt de loi° 86 à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles ainsi qu’à d’autres lois, dont la Loi sur l’acquisition de terres agricoles par des non-résidents. Cette présentation constitue un tour d’horizon des principaux changements d’intérêt et permettra de comprendre leur pertinence dans le cadre plus vaste de la réforme du régime en cours.
Conférencières :
14 h à 14 h 15 | Pause
14 h 15 à 15 h 30 | Conférence 4 | Où en sommes-nous depuis l’entrée en vigueur de la Loi concernant l’expropriation ?
Cette conférence sera présentée sous forme de panel, durant laquelle 2 avocats et 2 évaluateurs agréés représentant des corps expropriants et des expropriés, échangeront sur les développements depuis l’entrée en vigueur de la Loi concernant l’expropriation le 29 décembre 2023 et sur les concepts qui soulèvent des débats. L’auditoire pourra poser des questions pour alimenter la discussion, qui permettra une réflexion collective et éclairante.
Modératrice : Me Martine Burelle, avocate, burELLE avocate
Panélistes :
- Juge administratif, Sébastien Caron, vice-président, Section des affaires immobilières, Tribunal administratif du Québec
- M. Anthony-Charles Albert, É.A., GRH Évaluateurs agréés
- M. Félix Rainville, É.A., HPDG Associés
- Me Sylvain Bélair, avocat associé, Dentons
- Me Annie Kirouac, avocate, Ville de Montréal
15 h 30 à 15 h 45 | Pause
15 h 45 à 16 h 45 | Conférence 5 | Nouvelles règles, nouveaux défis : l’environnement au cœur du développement immobilier
Le développement du territoire au Québec et le secteur immobilier connaissent des changements importants depuis quelques années, à divers niveaux et sous l'effet de nouvelles lois ou règlements. Notamment en matière environnementale, les changements sont nombreux, diversifiés et affectent les projets immobiliers sous multiples facettes. Notre panel d'experts juridiques présentera les récents changements et échangera sur leurs impacts dans le secteur immobilier au Québec. Parmi les sujets abordés, il y aura notamment :
- Les nouvelles normes en matière de protection des espaces verts et des milieux humides et hydriques ;
- Les nouvelles normes en matière de protection du territoire agricole (PL 86) ;
- La Loi sur la performance environnementale des bâtiments et son règlement à venir, prévoyant de nouvelles obligations en matière d’efficacité énergétique des bâtiments ;
- La Loi modifiant diverses dispositions en matière environnementale visant à accélérer la réalisation de certains projets (PL 81).
Panélistes :
16 h 45 à 17 h | Mots de remerciements
17 h à 19 h | Cocktail de clôture au Café du Théâtre - Brasserie française
Renseignements pour la formation continue :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise, mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
Inscription :
LES FRAIS SONT PAYABLES DÈS L’INSCRIPTION. Aucun participant ne pourra accéder à la formation sans avoir acquitté tous les frais.
La date limite d'annulation sans frais est le 25 septembre 2025. Après cette date, toute annulation fera l'objet d'une facturation complète. Si vous complétez votre inscription après la date limite d’annulation sans frais, aucune annulation ne sera possible, seuls les remplacements seront acceptés.
Si vous devez vous faire remplacer, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible au 514 393-9600, poste 21. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre.
INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.
