La dissémination de propos diffamatoire sur les réseaux sociaux : Conséquence prévisible ou novus actus interveniens? 

14 mars 2018
Montréal QC

Les inscriptions en ligne sont maintenant terminées. 

 

DÉJEUNER-CAUSERIE
Accueil et lunch de 12 h à 12 h 30
Conférence de 12 h 30 à 14 h
Section : Assurances et litiges civils
Président : Me Louis P. Brien, Lapointe, Rosenstein, Marchand, Melançon
 
Conférenciers:
Me Julie Chenette et Me Joël Roy, Chenette, Boutique de litige inc.
 
Sujet:
En matière de diffamation, la réalité des réseaux sociaux force une adaptation parfois laborieuse des outils à la disposition des Cours de justice pour déterminer la responsabilité des parties propageant de tels propos à travers des plateformes telles que Facebook et Twitter. À travers une étude créative de la jurisprudence applicable, nous aborderons l’épineuse question du partage de contenu diffamatoire par des tiers et son caractère causal par rapport à la faute commise, de même qu’au standard de preuve applicable au préjudice subi.
 
Lieu
Centre de conférences Bentall Kennedy (Édifice Sun Life)
1155, rue Metcalfe, 7e étage
Montréal (Québec) H3B 2V6
 
Renseignements pour la formation continue obligatoire :
  • Nombre d’heures de formation reconnue : 1 h 30
  • Nom du dispensateur de l’activité : Association du Barreau canadien - Division du Québec 
 
Inscription
LES FRAIS D'INSCRIPTION SONT PAYABLES À L'AVANCE. Veuillez noter que si nous n'avons pas reçu votre paiement le jour de l'événement, nous exigerons un paiement (débit, chèque, Visa ou Mastercard) lors de votre arrivée à l'événement.
La date limite d'annulation sans frais est le 28 février 2018. Après cette date, toute annulation fera l'objet d'une facturation complète. Les remplacements peuvent se faire en tout temps pourvu que la permanence de l'ABC-Québec en soit avisée au préalable. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre. Pour toute annulation ou question, veuillez appeler au 514 393-9600. Veuillez nous faire part de toute diète particulière ou intolérance alimentaire.

INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.
 

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    Tarifs avant taxes
    Membre de l'ABC : 75$
    Non-membre : 105$
    Étudiant membre de l'ABC : 20$

 

CONTACTEZ-NOUS

Association du Barreau canadien, Division du Québec

500, Place d'Armes
Bureau 1935
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