Vidéo - LA DISSÉMINATION DE PROPOS DIFFAMATOIRE SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX : CONSÉQUENCE PRÉVISIBLE OU NOVUS ACTUS INTERVENIENS? 

14 mars 2018
En ligne

 
VIDÉO DE FORMATION
Durée: 1 h 30
Section : Assurances et litiges civils 
Président : Me Louis P. Brien, Lapointe, Rosenstein, Marchand, Melançon

Conférenciers:
Me Julie Chenette et Me Joël Roy, Chenette, Boutique de litige inc.
 
Sujet
En matière de diffamation, la réalité des réseaux sociaux force une adaptation parfois laborieuse des outils à la disposition des Cours de justice pour déterminer la responsabilité des parties propageant de tels propos à travers des plateformes telles que Facebook et Twitter. À travers une étude créative de la jurisprudence applicable, les conférenciers abordent l’épineuse question du partage de contenu diffamatoire par des tiers et son caractère causal par rapport à la faute commise, de même qu’au standard de preuve applicable au préjudice subi.
 
Renseignements pour la formation continue obligatoire :
Nombre d’heures de formation : 1 h 30
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
 

 
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