VIDÉO - L'impact d'une contravention à un règlement, à une loi ou à la «soft law» (droit souple) sur la responsabilité civile  

15 mai 2018
En ligne

 
VIDÉO DE FORMATION
Durée: 1 h 30
Section : Assurances et litiges civils
Président : Me Louis P. Brien, Lapointe, Rosenstein, Marchand, Melançon
 
Conférencier:
Me Patrice Deslauriers, Professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal 
 
Sujet
Nous sommes entourés de plusieurs lois et règlements qui régissent nos activités et nos comportements. La question se pose donc de connaître l'impact de leur contravention sur la responsabilité civile.

L'arrêt classique en la matière, Morin c. Blais, a fait l'objet de plusieurs applications, mais aussi d'une certaine critique. Le conférencier fait donc le point sur ces questions qui touchent plusieurs domaines de droit (par exemple, quel est l'impact du Code de déontologie en matière de responsabilité professionnelle).
 
Le conférencier profite de l'occasion pour discuter de l'émergence du droit souple (soft law) c'est-à-dire des normes qui n'émanent pas de la législation ou de la règlementation comme le sont les guides, les manuels et les directives. 

Il traite également de l'impact d'une contravention à ces règles parajuridiques sur la responsabilité civile.
 
Renseignements pour la formation continue obligatoire :
Nombre d’heures de formation : 1 h 30
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
 

 
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