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DÉJEUNER-CAUSERIE
Accueil et lunch de 12 h à 12 h 30
Conférence de 12 h 30 à 14 h
Section : Immobilier
Présidente : Me Mylany David, Langlois Avocats
Conférenciers:
Professeur François Brochu, Faculté de droit, Université Laval
Sujet
La Cour suprême du Canada a rendu, le 6 avril 2017 , une importante décision en matière de prescription acquisitive dans l’affaire Ostiguy c. Allie (2017 CSC 22). Appelés à se prononcer sur la portée de l’article 2918 C.c.Q., les juges majoritaires ont conclu qu’en dépit de ce que le libellé de cet article pourrait laisser croire, l’accomplissement de la prescription dépend de la possession utile et non pas de l’obtention d’un jugement.
Quelles conséquences les examinateurs de titres immobiliers doivent-ils tirer de l’arrêt Ostiguy? Peuvent-ils limiter leurs recherches à une période de dix ans? Doivent-ils corriger les vices découverts dans une chaîne de titres au-delà de dix ans? La conférence apportera des réponses à ces questions et à celles que les participants pourraient soulever.
Lieu
McCarthy Tétrault
1000, rue De La Gauchetière Ouest
Bureau 2500
Montréal (Québec) H3B 0A2
Merci à notre partenaire:
Renseignements pour la formation continue obligatoire :
- Nombre d’heures de formation reconnue : 1 h 30
- Nom du dispensateur de l’activité : Association du Barreau canadien, Division du Québec
Inscription
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La date limite d'annulation sans frais est le 17 novembre 2017. Après cette date, toute annulation fera l'objet d'une facturation complète. Les remplacements peuvent se faire en tout temps pourvu que la permanence de l'ABC-Québec en soit avisée au préalable. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre. Pour toute annulation ou question, veuillez appeler au 514 393-9600. Veuillez nous faire part de toute diète particulière ou intolérance alimentaire.
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