Chambre des actions collectives, un an plus tard : continuons la discussion 

28 nov. 2019
Montréal QC

Les inscriptions en ligne sont maintenant terminées. 
 
 
CONFÉRENCE ET COCKTAIL
Accueil de 16 h 45 à 17 h
Conférence de 17 h à 18 h
Cocktail de 18 h à 19 h 30
Nombre d’heures de formation : 1 h 
Président : Me Sébastien Caron, LCM Avocats
 
Conférenciers :
L’honorable Chantal Chatelain, juge coordonnatrice de la Chambre des actions collectives, Cour supérieure du Québec 
Me Sébastien C. Caron, LCM Avocats
Me Emmanuelle Rolland, Audren Rolland
 
Sujet :
Il y a maintenant plus d’un an que la réforme du fonctionnement de la chambre des actions collectives dans les districts de la Division d’appel de Montréal est entrée en vigueur. Depuis, les neufs juges assumant la gestion de toutes les actions collectives au stade de l’autorisation ont rendu bon nombre de décisions, sans compter l'ensemble des juges de la Cour qui demeurent saisis des actions au stade du mérite.
 
L’honorable Chantal Chatelain nous entretiendra sur les leçons tirées de cette première année et sur les suites à prévoir. Puis, Me Sébastien C. Caron et Me Emmanuelle Rolland discuteront des impacts pratiques découlant de la mise en place de cette réforme de la chambre, et ce, tant au stade de l’autorisation qu’au stade du mérite.
 
La participation de l’audience à la discussion est fortement encouragée. À ne pas manquer pour qui que ce soit qui s’intéresse aux actions collectives!
 
Lieu :
Restaurant du Musée des Beaux-Arts
Salle Le Collectionneur
1384, rue Sherbrooke Ouest
Montréal (Québec)  H3G 2C6
 
Renseignements pour la formation continue obligatoire :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
 
Inscription :
LES FRAIS SONT PAYABLES DÈS L’INSCRIPTION.
Aucun participant ne pourra accéder à la formation sans avoir acquitté tous les frais. Veuillez noter que si nous n'avons pas reçu votre paiement le jour de l'événement, nous exigerons un paiement (débit, chèque, Visa ou MasterCard) lors de votre arrivée à l'événement.
 
La date limite d'annulation sans frais est le 14 novembre 2019. Après cette date, toute annulation fera l'objet d'une facturation complète.  Si vous complétez votre inscription après la date limite d’annulation sans frais, aucune annulation ne sera possible, seul les remplacements seront acceptés. Si vous devez vous faire remplacer, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre. 

INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.
 

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    Tarifs avant taxes
    Membre de l'ABC : 85$
    Non-membre : 120$
    Étudiant membre de l'ABC : 20$
 

CONTACTEZ-NOUS

Association du Barreau canadien, Division du Québec
500, Place d'Armes
Bureau 1935
Montréal  (Québec)   H2Y 2W2


Téléphone : 514 393-9600
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