Reconnaître trois parents au Québec ? 

6 févr. 2019
Montréal QC

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PETIT-DÉJEUNER-CAUSERIE
Accueil et petit-déjeuner de 8 h à 8 h 30
Conférence de 8 h 30 à 10 h
Présidents : Me Caroline McKenna, Revenu Québec, Me Frédérick J. Doucet, Tribunal des droits de la personne du Québec et Me Terry K. Lapierre, Fasken
 
Conférencier :
Me Robert Leckey, doyen et professeur, Faculté de droit, Université McGill
 
Sujet :
Cette séance abordera la question de la possibilité de délier le droit québécois du maximum de deux parents pour chaque enfant. Un juge de la Cour supérieure du Québec a évoqué cette possibilité dans un jugement récent, tout en affirmant qu’un changement devrait venir du législateur. Après un survol des développements prétoriens et législatifs des provinces de common law, le conférencier examinera les avenues potentielles dans le contexte québécois.
 
Lieu :
ABC-Québec 
500, Place d'Armes, bureau 1935
Montréal (Québec) H2Y 2W2
 
Renseignements pour la formation continue obligatoire :
  • Nombre d’heures de formation reconnue : 1 h 30 
  • Nom du dispensateur de l’activité : Association du Barreau canadien - Division du Québec 
 
Inscription :
LES FRAIS SONT PAYABLES DÈS L’INSCRIPTION. Aucun participant ne pourra accéder à la formation sans avoir acquitté tous les frais. Veuillez noter que si nous n'avons pas reçu votre paiement le jour de l'événement, nous exigerons un paiement (débit, chèque, Visa ou MasterCard) lors de votre arrivée à l'événement.
La date limite d'annulation sans frais est le 23 janvier 2019. Après cette date, toute annulation fera l'objet d'une facturation complète. Si vous devez vous faire remplacer, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre. 

INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.
 

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    Tarifs avant taxes
    Membre de l'ABC : 50$
    Non-membre : 80$
    Étudiant membre de l'ABC : 20$
 

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Association du Barreau canadien, Division du Québec
500, Place d'Armes
Bureau 1935
Montréal  (Québec)   H2Y 2W2


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