Procès sans papier : êtes-vous prêts? 

25 nov. 2019
Montréal QC

Les inscriptions en ligne sont maintenant terminées. Quelques places seront disponibles à l'accueil de l'activité. 
 
 
MINI-COLLOQUE
Accueil de 12 h 45 à 13 h
Conférence de 13 h à 16 h
Nombre d’heures de formation : 3 h
Présidente : Me Nathalie Durocher, Delegatus
 
Procès simulé présidé par l'honorable Clément Samson, Cour supérieure du Québec
 
La justice « sans papier », en bénéficiant de tout ce que la technologie offre désormais, permet d’optimiser l'administration de la justice. En résultent efficacité, rapidité et meilleure gestion de coûts, tant pour le public que pour l'ensemble de l'appareil judiciaire.

Cette formation vous présentera, sous forme de procès simulé se déroulant en quatre (4) actes, plus d’une dizaine d’outils technologiques pouvant déjà être utilisés en Cour. S'intègre à cette formation une capsule juridique sur la Loi-cadre portant sur l'administration de la preuve sur support technologique.
 
 

*Notez qu’aucun repas ne sera servi puisqu’il est interdit de manger dans la salle de cour Louis-H. Lafontaine. 

 
Lieu :
Cour d'appel du Québec
Édifice Ernest-Cormier - Salle Louis-H. Lafontaine
100, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H2Y 4B6
 
Formation organisée grâce à la collaboration de notre partenaire   :
 
Renseignements pour la formation continue obligatoire :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
 
Inscription :
LES FRAIS SONT PAYABLES DÈS L’INSCRIPTION.
Aucun participant ne pourra accéder à la formation sans avoir acquitté tous les frais. Veuillez noter que si nous n'avons pas reçu votre paiement le jour de l'événement, nous exigerons un paiement (débit, chèque, Visa ou MasterCard) lors de votre arrivée à l'événement.
 
La date limite d'annulation sans frais est le 11 novembre 2019. Après cette date, toute annulation fera l'objet d'une facturation complète.  Si vous complétez votre inscription après la date limite d’annulation sans frais, aucune annulation ne sera possible, seul les remplacements seront acceptés. Si vous devez vous faire remplacer, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre. 

INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.
 

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    Tarifs avant taxes
    Membre de l'ABC : 75$
    Non-membre : 110$
    Étudiant membre de l'ABC : 20$
 

CONTACTEZ-NOUS

Association du Barreau canadien, Division du Québec
500, Place d'Armes
Bureau 1935
Montréal  (Québec)   H2Y 2W2


Téléphone : 514 393-9600
Télécopieur : 514 393-3350
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