Crown Copyright in the Digital Age 

17 oct. 2019
Montréal QC

Les inscriptions en lignes sont maintenant terminées. 
 
 
 
DÉJEUNER-CAUSERIE
Accueil et lunch de 12 h à 12 h 30
Conférence de 12 h 30 à 14 h
Section : Information, télécommunications et propriété intellectuelle
Présidente : Me Caroline Jonnaert, Stingray Group
 
      Cette conférence sera présentée en anglais      
 
Conférencier :
Me Michael Shortt, Fasken
 
Sujet :
This presentation covers the history and current state of Crown copyright in Canada, with a focus on the practical challenges that Crown copyright poses to enterprises that do business with the government, as well as federalism and freedom of speech concerns. The author represented interveners in the Keatley Surveying case, and will discuss the importance of that case if the Supreme Court renders a decision before the presentation date.
 

 
Cette conférence porte sur l’histoire et l’état actuel du droit d'auteur de la Couronne au Canada, en mettant l’accent sur les défis pratiques que pose le droit d'auteur de la Couronne aux entreprises qui font affaire avec le gouvernement, ainsi que sur les problématiques du fédéralisme et la liberté d’expression. L'auteur a représenté les intervenants dans l'affaire Keatley Surveying et discutera de l'importance de cette affaire si la Cour suprême rend une décision avant la date de la présentation.
 
Lieu :
ABC-Québec 
500, Place d'Armes, bureau 1935
Montréal (Québec) H2Y 2W2
 
Renseignements pour la formation continue obligatoire :
Nombre d’heures de formation : 1 h 30
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
 
Inscription :
LES FRAIS SONT PAYABLES DÈS L’INSCRIPTION.
Aucun participant ne pourra accéder à la formation sans avoir acquitté tous les frais. Veuillez noter que si nous n'avons pas reçu votre paiement le jour de l'événement, nous exigerons un paiement (débit, chèque, Visa ou MasterCard) lors de votre arrivée à l'événement.
 
La date limite d'annulation sans frais est le 3 octobre 2019. Après cette date, toute annulation fera l'objet d'une facturation complète.  Si vous complétez votre inscription après la date limite d’annulation sans frais, aucune annulation ne sera possible, seul les remplacements seront acceptés. Si vous devez vous faire remplacer, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre. 

INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.
 

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    Tarifs avant taxes
    Membre de l'ABC : 75$
    Non-membre : 110$
    Étudiant membre de l'ABC : 20$

 

CONTACTEZ-NOUS

Association du Barreau canadien, Division du Québec
500, Place d'Armes
Bureau 1935
Montréal  (Québec)   H2Y 2W2


Téléphone : 514 393-9600
Télécopieur : 514 393-3350
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