Tout ce que vous voulez savoir sur la Loi sur la Régie du Logement, mais que vous n’avez jamais osé demander 

26 nov. 2019
Montréal QC

Les inscriptions en ligne sont maintenant terminées. Quelques places seront disponibles à l'accueil de l'activité. 
 
 
DÉJEUNER-CAUSERIE
Accueil et lunch de 12 h à 12 h 30
Conférence de 12 h 30 à 14 h
Nombre d’heures de formation : 1 h 30
Section : Immobilier
Présidente : Me Valérie Mac-Seing, Mac-Seing Thomas
 
Conférencier :
Me Serge Laflamme, Laflamme Nadeau, Avocats
 
Sujet :
Me Laflamme présentera les points suivants :
  • L’aliénation d’un immeuble situé dans un ensemble immobilier (art.45 et suivants de la Loi sur la Régie du Logement)?;
    • Procédure devant la Régie du Logement. Implication des locataires, coûts, délais, etc.?;
    • Brève revue de la jurisprudence?;
  • Conversion d’un immeuble locatif en copropriété divise?;
    • Analyse de l’article 51 de la Loi sur la Régie du Logement?;
 
Puis, si le temps le permet, il abordera, les cas d’éviction prévus à l’article 1959 du Code Civil du Québec (Le Locateur d’un logement peut en évincer le locataire pour subdiviser le logement, l’agrandir substantiellement ou en changer l’affectation).
 
Lieu :
Centre de conférences BentallGreenOak (Édifice Sun Life)
Salons II et III
1155, rue Metcalfe, 7e étage
Montréal (Québec) H3B 2V6
 
Renseignements pour la formation continue obligatoire :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
 
Inscription :
LES FRAIS SONT PAYABLES DÈS L’INSCRIPTION.
Aucun participant ne pourra accéder à la formation sans avoir acquitté tous les frais. Veuillez noter que si nous n'avons pas reçu votre paiement le jour de l'événement, nous exigerons un paiement (débit, chèque, Visa ou MasterCard) lors de votre arrivée à l'événement.
 
La date limite d'annulation sans frais est le 12 novembre 2019. Après cette date, toute annulation fera l'objet d'une facturation complète.  Si vous complétez votre inscription après la date limite d’annulation sans frais, aucune annulation ne sera possible, seul les remplacements seront acceptés. Si vous devez vous faire remplacer, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre. 

INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.
 

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    Tarifs avant taxes
    Membre de l'ABC : 75$
    Non-membre : 110$
    Étudiant membre de l'ABC : 20$
 

CONTACTEZ-NOUS

Association du Barreau canadien, Division du Québec
500, Place d'Armes
Bureau 1935
Montréal  (Québec)   H2Y 2W2


Téléphone : 514 393-9600
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