Me Paul Jonathan Saguil, Vice-président associé à l’innovation, à la gouvernance et aux stratégies liées au risque, Banque TD

Professeur Louis-Philippe Lampron, Faculté de droit, Université Laval

L’arrêt Doré, rendu par la Cour suprême en 2012, a eu l’effet d’une petite bombe pour toutes les personnes s’intéressant à la mise en œuvre de la Charte canadienne des droits et libertés. C’est que la Cour suprême y a établi que l’approche en deux temps préconisée depuis l’arrêt Oakes en 1986 (violation * justification) pour les litiges en matière de Chartes devait être remplacée par une approche plus près du droit administratif lorsque les litiges impliquaient la contestation d’un acte discrétionnaire posé par un membre de l’action gouvernementale canadienne. Après s’être divisée sur la portée à donner au test de l’arrêt Doré dans l’arrêt Loyola, rendu en 2015, la Cour a fourni un important éclaircissement quant à la portée de ce même test dans la dilogie Trinity Western de 2018. Dans ces deux arrêts, la Cour suprême a également affirmé l’importance d’assurer l’accès, en toute égalité, des personnes LGBTIQ+ à la profession juridique, en confirmant la décision des barreaux de l’Ontario et de la Colombie-Britannique de refuser d’accréditer la Faculté de droit proposée par la Trinity Western, décision motivée par l’imposition, par l’Université, d’un engagement obligatoire selon lequel les étudiants doivent s’abstenir de toute intimité sexuelle hors mariage ou entre personnes de même sexe pour toute la durée de leurs études.

Dans le cadre de cette activité, les conférenciers aborderont donc, dans un premier temps, les impacts de la dilogie Trinity Western sur le droit administratif et, dans un second temps, sur les droits des personnes LGBTIQ+.