Droit des fiducies et la rédaction d’un acte de fiducie: les fondements  

26 sept. 2019
Montréal QC

Note_manuscrite
DÉJEUNER-CAUSERIE
Accueil et lunch de 12 h à 12 h 30
Conférence de 12 h 30 à 14 h
Section : Testaments, successions et fiducies
Présidente : Me Janet Michelin, IMK
 
Conférencières :
Me Hélèna Gagné et Me Pascale Villani, BCF
 
Sujet :
Les conférencières démystifieront la structure typique d’un acte de fiducie familiale, notamment en analysant avec les participants certaines des clauses les plus importantes à inclure dans un acte de fiducie. Elles discuteront notamment de la liste de bénéficiaires, des fiduciaires en fonction, des modalités de leur charge et de leur remplacement, des pouvoirs spéciaux conférés par le constituant, notamment la faculté d’élire des bénéficiaires et du pouvoir de laisser des directives, de même que des règles par défaut qui sont souvent incluses dans un acte de fiducie, notamment applicables à l’inaptitude ou au décès du client.  Elles feront également un survol des règles de droit et des obligations des fiduciaires quant à l’administration de la fiducie.
 
Lieu :
À Montréal
BCF avocats d’affaires
1100, boul. René-Lévesque Ouest
25e étage
Montréal (Québec) H3B 5C9
À Québec (vidéoconférence en direct)
BCF avocats d’affaires
Complexe Jules-Dallaire, T1, 
2828, boulevard Laurier, 12e étage
Québec (Québec)  G1V 0B9
 
Merci à notre partenaire :
Renseignements pour la formation continue obligatoire :
Nombre d’heures de formation : 1 h 30
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
 
Inscription :
LES FRAIS SONT PAYABLES DÈS L’INSCRIPTION.
Aucun participant ne pourra accéder à la formation sans avoir acquitté tous les frais. Veuillez noter que si nous n'avons pas reçu votre paiement le jour de l'événement, nous exigerons un paiement (débit, chèque, Visa ou MasterCard) lors de votre arrivée à l'événement.
 
La date limite d'annulation sans frais est le 12 septembre 2019. Après cette date, toute annulation fera l'objet d'une facturation complète.  Si vous complétez votre inscription après la date limite d’annulation sans frais, aucune annulation ne sera possible, seul les remplacements seront acceptés. Si vous devez vous faire remplacer, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre. 

INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.
 

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    Tarifs avant taxes
    Membre de l'ABC : 65$
    Non-membre : 95$
    Étudiant membre de l'ABC : 20$
 

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