Impacts au Québec de la réforme des recours collectifs en Ontario  

11 févr. 2020
Montréal QC

Les inscriptions en ligne sont maintenant terminées. Quelques places seront disponibles à l'accueil de l'activité. 
 

COCKTAIL ET FORMATION
Accueil de 16 h 30 à 17 h
Conférence de 17 h à 18 h
Cocktail de 18 h à 19 h
Président : Me Sébastien Caron, LCM Avocats
 
Conférencière :
Me Catherine Piché, Professeure agrégée, Faculté de droit, Université de Montréal
 
Sujet :
Le 9 décembre 2019, le gouvernement de l’Ontario déposait le Projet de loi 161, la Loi de 2019 pour un système judiciaire plus efficace et plus solide. Ce projet de loi omnibus modifie plus de 20 lois en visant à simplifier les processus judiciaires jugés complexes et désuets, dans l’objectif d’améliorer l’efficacité de la justice pour les Ontariens, dont la Loi de 1992 sur les recours collectifs de l’Ontario (la LRC).
 
Les modifications proposées reprennent en quasi-totalité les recommandations formulées par la Commission du droit de l’Ontario (la CDO) dans son Rapport final de juillet 2019. Quoique la grande majorité des modifications apparaisse permettre de moderniser la justice collective en Ontario, celle relative au test de certification inquiète, car elle resserre le test à passer de manière significative.
 
Cette conférence présentera la vision de la Commission et du législateur ontarien, des diverses modifications proposées par la LRC, et de leurs répercussions sur la pratique de l’action collective au Québec et ailleurs.
 
 
Lieu :
Restaurant du Musée des Beaux-Arts
Salle Le Collectionneur
1384, rue Sherbrooke Ouest
Montréal (Québec)  H3G 2C6
 
Renseignements pour la formation continue obligatoire :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
 
Inscription :
LES FRAIS SONT PAYABLES DÈS L’INSCRIPTION.
Aucun participant ne pourra accéder à la formation sans avoir acquitté tous les frais. Veuillez noter que si nous n'avons pas reçu votre paiement le jour de l'événement, nous exigerons un paiement (débit, chèque, Visa ou MasterCard) lors de votre arrivée à l'événement.
 
La date limite d'annulation sans frais est le 28 janvier 2020. Après cette date, toute annulation fera l'objet d'une facturation complète.  Si vous complétez votre inscription après la date limite d’annulation sans frais, aucune annulation ne sera possible, seul les remplacements seront acceptés. Si vous devez vous faire remplacer, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre. 

INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.
 

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    Tarifs avant taxes
    Membre de l'ABC : 85$
    Non-membre : 120$
    Étudiant membre de l'ABC : 20$
 

CONTACTEZ-NOUS

Association du Barreau canadien, Division du Québec
500, Place d'Armes
Bureau 1935
Montréal  (Québec)   H2Y 2W2


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