En raison des politiques de prévention de la pandémie de la COVID-19, l'ABC-Québec a suspendu temporairement toutes ses activités de formation en salle pour les mois de mars et d'avril 2020. Un courriel avec tous les détails sera envoyé à toutes personnes inscrites à l’une de ces activités.
COCKTAIL ET FORMATION
Accueil de 17 h à 17 h 30
Conférence de 17 h 30 à 18 h 30
Coktail: 18 h 30 à 19 h 30
Nombre d’heures de formation : 1 h 00
Présidents : Me Sébastien Caron, LCM Avocats et Me Antoine Motulsky, Lavery
Conférencier :
Me Bogdan-Alexandru Dobrota, Woods
Sujet :
Alors qu’en Ontario la tendance judiciaire prône les vertus centralisatrices de l’action collective pancanadienne, au Québec, le droit de la reconnaissance de jugements étrangers en matière d’actions collectives semble couler à contre-courant. Du moins fut-ce le cas depuis le jugement rendu en 2008 par la Cour d’appel du Québec dans l’affaire Hocking c. Haziza, 2008 QCCA 800. S’agit-il d’une histoire de deux solitudes? Et si oui, les solitudes sont-elles en voie d’être métissées?
Autant de questions soulevées par l’affaire Asselin c. Nishikawa Rubber CO, 2019 QCCS 1615, portant sur la demande de reconnaissance et d’exécution d’une décision de la Cour supérieure de l’Ontario autorisant le règlement d’un recours collectif national. Me Bogdan-Alexandru Dobrota tentera d’y répondre et de mettre en dialogue les enseignements tirés de cette affaire avec les propos récents du juge Perrell dans l’affaire Winder v. Marriott International Inc., 2019 ONSC 5766.
Lieu :
Restaurant du Musée des Beaux-Arts
Salle Le Collectionneur
1384, rue Sherbrooke Ouest
Montréal (Québec) H3G 2C6
Renseignements pour la formation continue obligatoire :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
Inscription :
LES FRAIS SONT PAYABLES DÈS L’INSCRIPTION. Aucun participant ne pourra accéder à la formation sans avoir acquitté tous les frais. Veuillez noter que si nous n'avons pas reçu votre paiement le jour de l'événement, nous exigerons un paiement (débit, chèque, Visa ou MasterCard) lors de votre arrivée à l'événement.
La date limite d'annulation sans frais est le 5 mars 2020. Après cette date, toute annulation fera l'objet d'une facturation complète. Si vous complétez votre inscription après la date limite d’annulation sans frais, aucune annulation ne sera possible, seul les remplacements seront acceptés. Si vous devez vous faire remplacer, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre.
INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.
