Vavilov et la révision judiciaire : un nouveau cadre plus cohérent et prévisible ? 

30 janv. 2020
Montréal QC

Les inscriptions en ligne sont maintenant terminées.
 

 
DÉJEUNER-CAUSERIE
Accueil et lunch de 12 h à 12 h 30
Conférence de 12 h 30 à 14 h
Nombre d’heures de formation : 1 h 30
Coprésidentes : Me Justine Boulais Laurier, Borden Ladner Gervais et Me Sophie Cloutier, Proudrier Bradet
 
Conférencier :
Denis Nadeau Me Denis Nadeau, Université d'Ottawa, Faculté de droit
 
Me Denis Nadeau est professeur titulaire à la Faculté de droit civil de l’Université d’Ottawa depuis 36 ans. Il enseigne le droit du travail et le droit administratif. Il est également arbitre de griefs. Le Barreau du Québec lui a décerné la distinction   d’Avocat émérite (Ad.E.) en 2019.
 
 
 
 
Sujet :
Décision forte attendue dans tous les milieux de la justice administrative, y incluant le vaste secteur du droit du travail, l’arrêt Vavilov est majeur et bouleverse plusieurs enseignements jurisprudentiels pré et post-Dunsmuir. L’objectif central de la Cour suprême de rendre le droit en matière de norme de contrôle plus certain et facile à appliquer à l’avenir a-t-il été atteint ou somme-nous à l’aube d’une profonde période de flottement?
 
Lieu :
Restaurant du Musée des Beaux-Arts
Salle Le Collectionneur
1384, rue Sherbrooke Ouest
Montréal (Québec)  H3G 2C6
 
Renseignements pour la formation continue obligatoire :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
 
Inscription :
LES FRAIS SONT PAYABLES DÈS L’INSCRIPTION.
Aucun participant ne pourra accéder à la formation sans avoir acquitté tous les frais. Veuillez noter que si nous n'avons pas reçu votre paiement le jour de l'événement, nous exigerons un paiement (débit, chèque, Visa ou MasterCard) lors de votre arrivée à l'événement.
 
La date limite d'annulation sans frais est le 16 janvier 2020. Après cette date, toute annulation fera l'objet d'une facturation complète.  Si vous complétez votre inscription après la date limite d’annulation sans frais, aucune annulation ne sera possible, seul les remplacements seront acceptés. Si vous devez vous faire remplacer, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre. 

INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.
 

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    Tarifs avant taxes
    Membre de l'ABC : 75$
    Non-membre : 110$
    Étudiant membre de l'ABC : 20$
 

CONTACTEZ-NOUS

Association du Barreau canadien, Division du Québec
500, Place d'Armes
Bureau 1935
Montréal  (Québec)   H2Y 2W2


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