Reproduire sans réfléchir: des pièges des clauses de style II 

13 févr. 2020
Montréal QC

Les inscriptions en ligne sont maintenant terminées. Quelques places seront disponibles à l'accueil de l'activité. 
 
DÉJEUNER-CAUSERIE
Accueil et lunch de 12 h à 12 h 30
Conférence de 12 h 30 à 14 h
Nombre d’heures de formation : 1 h 30
Présidente :  Me Laurence Bich-Carrière, Lavery, de Billy 
 
Conférenciers :
Me Sarah El-Fashny, Thales Canada Inc.
Me Marc-André Landry, LCM Avocats
Me François Nantel, Cain Lamarre
Me Chrystelle Chevalier-Gagnon, McCarthy Tétrault
 
Sujet :
Cession. Indépendance des parties. Force majeure. Renonciation. Clause de sauvegarde. Clause d'intégralité. Avis. Droit applicable. Intertitres. Confidentialité. Devise. Genre et nombre. Exemplaires. Avis indépendant. Langue. Qu'ont en commun ces clauses reprises d'un contrat à l'autre sinon qu'elles ont tendance à s'amasser au bas des contrats, une fois consignés les termes essentiels de l'accord des volontés? D'apparence anodine, ces dispositions passe-partout peuvent en fait ouvrir la porte à bien des tracas.
 
Sous l'égide de la section Recherche et gestion du savoir, quatre conférenciers se proposent d'explorer quelques-unes de ces clauses d'usage et de mettre en lumière les pièges qu'elles peuvent receler.
 
Les clauses de confidentialité vous confinent-elles vraiment toujours au silence? Me Sarah El-Fashny (Thalès Canada) donnera quelques trucs pour s’en assurer.  Suffit-il d'indiquer que les parties ont eu l'occasion d'obtenir un avis juridique indépendant ou qu'elles ont tout compris? Me Marc-André Landry (LCM Avocats) brossera un portrait des enjeux en la matière. Que faut-il considérer pour une clause de cession ou de sous-location sans souci? Me François Nantel (Cain Lamarre) dissipera quelques écueils en la matière. Et comment rédiger justement ses clauses de cession, changement de contrôle, successeurs et ayants droit? Me Chrystelle Chevalier-Gagnon (McCarthy Tétrault) vous donne quelques clés.
 
 
Lieu :
Lavery Avocats
1, Place Ville Marie, Bureau 4000
Montréal (Québec) H3B 4M4
 
Merci à notre partenaire :
 
Renseignements pour la formation continue obligatoire :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
 
Inscription :
LES FRAIS SONT PAYABLES DÈS L’INSCRIPTION.
Aucun participant ne pourra accéder à la formation sans avoir acquitté tous les frais. Veuillez noter que si nous n'avons pas reçu votre paiement le jour de l'événement, nous exigerons un paiement (débit, chèque, Visa ou MasterCard) lors de votre arrivée à l'événement.
 
La date limite d'annulation sans frais est le 30 janvier 2019. Après cette date, toute annulation fera l'objet d'une facturation complète.  Si vous complétez votre inscription après la date limite d’annulation sans frais, aucune annulation ne sera possible, seul les remplacements seront acceptés. Si vous devez vous faire remplacer, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre. 

INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.
 

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    Tarifs avant taxes
    Membre de l'ABC : 65$
    Non-membre : 95$
    Étudiant membre de l'ABC : 20$
 

CONTACTEZ-NOUS

Association du Barreau canadien, Division du Québec
500, Place d'Armes
Bureau 1935
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