Les meilleures pratiques pour la distribution des reliquats 

11 mars 2021
En ligne

WEBINAIRE
Conférence de 12 h 30 à 14 h 00
Nombre d’heures de formation : 1 h 30
Présidente : Me Emmanuelle Rolland, Audren | Rolland 
 
Conférencier :
Me Mathieu Charest-Beaudry, Trudel Johnston & Lespérance
 
Sujet :
Le jugement final qui accueille une action collective marque le début d’une nouvelle étape, soit le recouvrement et la distribution. Il s’agit d’une étape cruciale alors qu’un des principaux objectifs de l’action collective est l’indemnisation des membres. Malgré tous les efforts déployés, il est fréquent que les sommes destinées aux membres du groupe ne puissent leur être entièrement versées et que les sommes non réclamées doivent être versées sous forme de reliquat. Afin d’assister les intervenants face aux différents enjeux soulevés par le reliquat, le Barreau du Québec a récemment publié un Guide des meilleures pratiques pour la distribution des reliquats. Le conférencier présentera ce nouveau guide,  les différents enjeux liés au reliquat ainsi que des pistes de solution pour mieux outiller les intervenants.
 
Informations supplémentaires :
L’ABC-Québec utilise Zoom webinaire. Vous pourrez participer à cette conférence via votre ordinateur portable, votre tablette ou votre téléphone intelligent. À la suite de votre inscription, vous recevrez toutes les informations nécessaires pour vous familiariser avec cette plateforme. 
 
Renseignements pour la formation continue :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
 
Inscription :
LES FRAIS SONT PAYABLES DÈS L’INSCRIPTION.
Aucun participant ne pourra accéder à la formation sans avoir acquitté tous les frais. 
La date limite d'annulation sans frais est le 10 mars 2021. Après cette date, toute annulation fera l'objet d'une facturation complète. Si vous complétez votre inscription après la date limite d’annulation sans frais, aucune annulation ne sera possible, seul les remplacements seront acceptés. Si vous devez vous faire remplacer, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre. 

INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.
 

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    Tarifs avant taxes 
    Membre de l'ABC : 25$
    Non-membre : 75$
    Étudiant membre de l'ABC : Gratuit
 

CONTACTEZ-NOUS

Association du Barreau canadien, Division du Québec
500, Place d'Armes
Bureau 1935
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