WEBINAIRE
Conférence de 12 h 30 à 14 h
Nombre d’heures de formation : 1 h 30
Président : Me Antoine Motulsky, Therrien Couture Joli-Coeur
Conférencière :
Sujet :
L’article 3164 C.c.Q. codifie ce que l’on appelle le principe du miroir. L’expression est bien la seule chose sur laquelle tout le monde s’accorde. Pour le reste, le texte de l’article est semé d’embûches que les uns et les autres ne surmontent pas de la même façon. Les trois opinions exprimées par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Barer en sont un reflet éloquent. On aurait pu espérer que le plus haut tribunal du pays nous aide à y voir plus clair, mais force est de constater que le miroir est encore très embué.
Parmi les pièges contenus à l’article 3164, la question de l’étendue de son application sème la discorde. Doit-il refléter ou non tous les articles qui le précèdent, à partir de l’article 3134 ? Autre pierre d’achoppement, qui en fait trébucher plus d’un, le lien qu’il oblige à vérifier dont le rôle et la fonction suscitent la polémique. En réfléchissant à ces deux questions, force est de se demander si plusieurs ne commettent tout simplement pas des lapsus dans leur lecture de l’article, le rendant encore plus obscur qu’il n’est.
Informations supplémentaires :
L’ABC-Québec utilise Zoom webinaire. Vous pourrez participer à cette conférence via votre ordinateur portable, votre tablette ou votre téléphone intelligent. À la suite de votre inscription, vous recevrez toutes les informations nécessaires pour vous familiariser avec cette plateforme.
Renseignements pour la formation continue :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
Inscription :
LES FRAIS SONT PAYABLES DÈS L’INSCRIPTION. Aucun participant ne pourra accéder à la formation sans avoir acquitté tous les frais.
La date limite d'annulation sans frais est le 11 mai 2021. Après cette date, toute annulation fera l'objet d'une facturation complète. Si vous complétez votre inscription après la date limite d’annulation sans frais, aucune annulation ne sera possible, seul les remplacements seront acceptés. Si vous devez vous faire remplacer, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre.
INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COM MUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.
