La confidentialité en médiation: pas aussi étanche que l’on croyait! 

10 juin 2022
En ligne

 
WEBINAIRE
Conférence de 12 h 30 à 14h
Nombre d’heures de formation : 1 h 30
Section : Famille
Présidente : Me Marie-Elaine Tremblay, Schirm & Tremblay Avocats
 
Conférencière :
Me Marie-Elaine Tremblay, Schirm & Tremblay Avocats
Me Tremblay est une avocate associée du cabinet Schirm & Tremblay Avocats et médiatrice familiale accréditée. Elle exerce à titre d’avocate depuis 15 ans et pratique exclusivement en droit de la famille. Elle a plaidé avec son associée, Me Schirm, la cause AMFQ c. Bisaillon et Bouvier tant devant la Cour d’appel que devant la Cour suprême du Canada.
 
Sujet :
La conférencière traitera du récent jugement de la Cour suprême dans l’affaire AMFQ c. Bisaillon et Bouvier, et de son impact sur la pratique en droit de la famille. Elle expliquera l’application du privilège de règlement et son exception dans un contexte de médiation familial, et la portée de la confidentialité dans le cadre de ce processus.
 
Cette formation vous permettra de comprendre la notion du privilège de règlement, son exception tel qu’établi par l’arrêt Union Carbide de la Cour suprême du Canada, et son application en droit de la famille tel qu’établi par l’arrêt AMFQ c. Bisallon et Bouvier de de la Cour suprême du Canada.
 
La conférencière traitera également de la nature juridique du résumé des ententes et du contrat de médiation familiale.
 
Informations supplémentaires :
L’ABC-Québec utilise Zoom webinaire. Vous pourrez participer à cette conférence via votre ordinateur portable, votre tablette ou votre téléphone intelligent. À la suite de votre inscription, vous recevrez toutes les informations nécessaires pour vous familiariser avec cette plateforme. 
ATTENTION : Les informations de connexion sont transmises par des courriels automatisés à la suite de votre inscription et dans des rappels envoyés 24 heures et 30 minutes avant le début de l’activité. Assurez-vous que vos services antipourriel acceptent les courriels venant des adresses suivantes : inscription@abcqc.qc.ca, no-reply@abcqc.qc.ca et consultez vos dossiers de pourriels.
 
Renseignements pour la formation continue :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
 
Inscription :
LES FRAIS SONT PAYABLES DÈS L’INSCRIPTION.
Aucun participant ne pourra accéder à la formation sans avoir acquitté tous les frais. 
La date limite d'annulation sans frais est le 15 mai 2022. Après cette date, toute annulation fera l'objet d'une facturation complète. Si vous complétez votre inscription après la date limite d’annulation sans frais, aucune annulation ne sera possible, seul les remplacements seront acceptés. Si vous devez vous faire remplacer, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre. 

INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.
 

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    Tarifs avant taxes 
    Membre de l'ABC : 25$
    Non-membre : 75$
    Étudiant membre de l'ABC : Gratuit
 

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