DÉJEUNER-CAUSERIE
Accueil de 12 h à 12 h 30
Conférence de 12 h 30 à 14 h
Nombre d’heures de formation : 1 h 30
Présidente de la section Actions collectives : Me Myriam Brixi, Lavery
Présidentes de la section Administratif, constitutionnel et des droits de la personne : Mes Sara Gauthier, Ministère de la Justice Canada et Lana Rackovic, Langlois Avocats
Modératrice :
Me Virginie Blanchette-Séguin, Norton Rose Fulbright Canada
Conférenciers :
Me François Hénault, Procureur général du Québec
Me Louis-Alexandre Hébert Gosselin, Trudel Johnston & Lespérance
Me David Schulze, Dionne Schulze
Sujet :
Depuis plusieurs années, les entités publiques font fréquemment face à des réclamations en dommages-intérêts en vertu de l’article 24 de la Charte canadienne des droits et libertés, notamment dans le cadre d’actions collectives. Lors de ce déjeuner-causerie, les panélistes discuteront des perspectives de telles réclamations à la suite du récent arrêt de la Cour suprême du Canada Canada (Procureur général) c. Power, 2024 CSC 26. Ils aborderont également la nature des dommages en vertu de l’article 24 – parfois ni compensatoires ni punitifs – en mettant en relief les caractéristiques de cette catégorie toute particulière de dommages et les enjeux qu’elle soulève.
Les frais d’inscription incluent breuvages et repas, lesquels seront servis sur place. Inscrivez-vous rapidement, les places sont limitées !
Lieu :
Norton Rose Fulbright Canada
1, Place Ville-Marie
Bureau 2500
Montréal, Québec
H3B 1R1
Merci à notre partenaire ! :
Renseignements pour la formation continue :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise, mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
Inscription :
LES FRAIS SONT PAYABLES DÈS L’INSCRIPTION. Aucun participant ne pourra accéder à la formation sans avoir acquitté tous les frais.
La date limite de modification ou d'annulation sans frais est le 6 novembre 2024. Après cette date, toute modification de format passant de présentiel à virtuel ou d'annulation fera l'objet d'une facturation complète. Pour un changement d'inscription passant de virtuel à présentiel, les frais complets seront exigés en tout temps. Si vous complétez votre inscription après la date limite d’annulation sans frais, aucune annulation ne sera possible, seuls les remplacements seront acceptés.
Si vous devez vous faire remplacer, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre.
INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.
