VIDÉO DE FORMATION
Durée:
Sujet :
Le 8 novembre 2024, la Cour suprême du Canada a rendu des décisions très attendues dans les affaires Auer c. Auer, 2024 CSC 36 et TransAlta Generation Partnership c. Alberta, 2024 CSC 37, dans lesquelles elle a clarifié le cadre d’analyse applicable au contrôle de la validité des textes législatifs subordonnés dans un contexte post-Vavilov. Ces jugements sont porteurs de conséquences importantes pour les autorités publiques ainsi que pour les administrés cherchant à contester des règlements, des décrets gouvernementaux ou des arrêtés ministériels. Les conférenciers et la conférencière partagent un résumé de ces décisions et discutent de leurs impacts ainsi que de l’évolution de la jurisprudence dans ce domaine.
Conférencière et conférencier :
Me Elisabeth Evans-Olders, RBC Gestion de patrimoine, Compagnie Trust Royal, TEP
Me William Dion-Bernard, Notaire associé RSS, TEP
Me Antonio Iacovelli, Avocat associé chez Miller Thomson, TEP
Me Yoni Feingold, Avocat associé chez Fasken
Renseignements pour la formation continue obligatoire :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit désormais les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession ou avec sa pratique professionnelle et qui répondent le mieux à ses besoins. La reconnaissance préalable n’étant plus requise, il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concerné.
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