VIDÉO DE FORMATION
Durée: 1 h 15
Sujet :
Le 6 mars 2025, la Cour supérieure de l’Ontario a entériné le plan d’arrangement mettant fin à 27 années de litige contre les compagnies de tabac. En plus d’un procès de plus de 250 jours, cette action collective a donné lieu à pas moins de 49 jugements de la Cour supérieure et 17 jugements de la Cour d’appel sur des questions interlocutoires. Alors que d’autres actions collectives de grande envergure sont entamées, quels enseignements peut-on tirer de cette saga judiciaire pour assurer une gestion de l’instance efficace ? Pour répondre à cette question, joignez-vous à trois protagonistes de la demande, de la défense et de la magistrature qui mettront en lumière les leçons tirées de cette affaire sans précédent.
Conférencière et conférencier :
L’honorable Brian Riordan, médiateur/arbitre/coach
Membre du Barreau du Québec depuis 1979, Me Brian Riordan a œuvré principalement en droit commercial et du travail avant d’être nommé à la Cour supérieure du Québec en décembre 2004. Il a pris sa retraite de la Cour en octobre 2022 après 18 ans de service et œuvre comme arbitre/médiateur/coach depuis cette date. Entre janvier 2008 et décembre 2014, il était le juge gestionnaire et le juge de procès des deux actions collectives contre les trois fabricants canadiens de cigarettes.
Me André Lespérance, Trudel Johnston & Lespérance
Me André Lespérance a été avocat au bureau du Procureur général du Canada de 1989 à 2008, agissant notamment dans le dossier du sang contaminé et à la commission Gomery. Fort de ses 22 années d’expérience en droit public, il a fait le saut dans la pratique privée en 2008 pour prêter main forte dans l’action collective des victimes du tabac.
Me Pierre-Jérôme Bouchard, Omni Bridgeway
Avant d'ouvrir le bureau d'Omni Bridgeway à Montréal, Me Pierre-Jérôme Bouchard était associé chez McCarthy Tétrault LLP. Ses domaines d'expertise comprennent la responsabilité du fait des produits, la fraude en matière de valeurs mobilières, la propriété intellectuelle, la rupture de contrat, les lois antitrust et les arbitrages. Dans l’action collective contre les fabricants de tabac, il a représenté RBH pendant tout le procès et l’appel.
Modératrice :
Me Emmanuelle Rolland, Audren Rolland
Associée fondatrice du cabinet Audren Rolland, Me Emmanuelle Rolland représente des clients dans les domaines des télécommunications, du commerce de détail, de l’industrie bancaire et de l’assurance depuis plus de 20 ans. Elle est également membre du Comité exécutif de la section Actions collectives de l’ABC. Elle a fait partie de l’équipe représentant JTI-Macdonald au stade de l’autorisation.
Renseignements pour la formation continue obligatoire :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit désormais les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession ou avec sa pratique professionnelle et qui répondent le mieux à ses besoins. La reconnaissance préalable n’étant plus requise, il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concerné.
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