Vidéo - La preuve électronique au Québec et au Canada 

26 oct. 2017
En ligne

 
VIDÉO DE FORMATION
Durée: 1 h 30
Présentation captée lors de la journée de formation de l'ABC-Québec et SOQUIJ:
LES NOUVELLES TENDANCES DU MILIEU JURIDIQUE 
 
 

Conférencier:
Me Dominic Jaar, KPMG
 
Sujet
L'avènement du nouveau Code de procédure civile a formalisé l'arrivée au Québec de la preuve électronique. Bien qu'on aurait espéré une section particulière, les règles applicables ont plutôt été clairsemées à travers celui-ci, nommément ou par référence à l'absconde Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information... Me Jaar vous propose donc une révision de celles-ci, mais plus précisément des impacts importants pour votre organisation et des actions que vous devrez prendre en cas d'enquêtes ou de litiges potentiels ou avérés. Vous ressortirez de cette séance avec les connaissances utiles afin de vous assurer de la prédisposition de votre organisation aux réalités juridicotechnologiques du 21e siècle!
 
Renseignements pour la formation continue obligatoire :
Nombre d’heures de formation : 1 h 30
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.

 
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    Non-membre : 70$

 

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