Vidéo - Le rôle du praticien face à la transmission des actifs numériques au décès 

11 oct. 2017
En ligne

 
VIDÉO DE FORMATION
Durée: 1 h 30
Section : Testaments, successions et fiducies
Présidente : Me Julie Loranger, BCF

Conférencière:
Me Sevgi Kelci, Notaire et conseillère juridique/ Médiatrice familiale
 
Sujet
La conférencière traite des principaux enjeux rencontrés par un praticien lors d’une transmission par succession de biens se composant d’actifs numériques. L’accumulation de leur volume ainsi que les situations problématiques qu’ils génèrent amènent des questionnements sur le plan de leur traitement juridique après le décès de l’internaute. Dans ces cas, le praticien est appelé à renouveler ses connaissances en la matière et à trouver des pistes d’intervention efficaces afin d’assurer le règlement complet de ce type de succession conformément au mandat qui lui a été préalablement confié par son client.
 
Renseignements pour la formation continue obligatoire :
Nombre d’heures de formation : 1 h 30
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
 

 
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