VIDÉO - Le nouveau Code de procédure civile et les impacts anticipés dans le domaine de la construction 

17 sept. 2015
En ligne

Conférence donnée dans le cadre de la journée de formation sur le nouveau Code de procédure civile

Section

Construction

Conférenciers

Me Annie Bernard, Fasken Martineau DuMoulin

Sujet
Dans le cadre de son exposé, la conférencière tentera de démystifier certaines nouvelles règles de procédure qui seront introduites par le nouveau Code de procédure civile. Pour ce faire, elle effectuera un bref survol des règles actuelles de preuve applicables lors de litiges en matière de construction. Elle se positionnera ensuite sur certaines nouvelles règles qui seront introduites, notamment en ce qui a trait à l’expertise, au rôle accru du juge en matière de gestion de l’instance et à l’interrogatoire hors cour.


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