VIDÉO - Les actions collectives et la Loi sur la concurrence : développements récents  

24 avr. 2018
En ligne

 
VIDÉO DE FORMATION
Durée: 1 h 30
SectionActions collectives
Président : Me Éric McDevitt David, Municonseil Avocats
 
               Cette conférence est présentée en français et en anglais               
 
Conférenciers:
Me Jonathan Chaplan, Directeur exécutif et Avocat général principal, Innovation, Sciences et Développement économique Canada
L’honorable Denis Gascon, Président du Tribunal de la concurrence
Me Eric C. Lefebvre, Associé, Norton Rose Fulbright
M. John Pecman, Commissaire de la concurrence, Bureau de la concurrence Canada 
Me Caroline Perreault, Associée, Siskinds
 
Sujet
Complot, truquage des offres, indications fausses ou trompeuses et pratiques commerciales trompeuses, la Loi sur la concurrence sert d’assise à un nombre croissant d’actions collectives au Canada. Au-delà de la trilogie de décisions relatives aux acheteurs indirects rendue par la Cour Suprême en 2013, les recours privés découlant de violations à la Loi continuent de susciter plusieurs questions intéressantes. Cette conférence se veut l’occasion de permettre aux conférenciers chevronnés d’échanger sur de nombreux sujets de l’heure tels la divulgation de l’information colligée par le Bureau de la concurrence aux parties engagées dans des actions collectives, les développements récents relatifs à l’article 36 de la Loi, la popularité des programmes d’immunité et de clémence du Bureau, et les récentes décisions et initiatives du Tribunal de la concurrence et de la Cour fédérale.
 
Renseignements pour la formation continue obligatoire :
Nombre d’heures de formation : 1 h 30
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
 

 
Informations importantes concernant l'achat et l'utilisation d'une vidéo en ligne
  • Cette vidéo est disponible jusqu’au 30 avril 2021. Après cette date, il sera impossible de la visionner.
  • Navigateurs supportés : Internet Explorer 4.0 et plus, Chrome et Firefox
  • Programme nécessaire pour lire les documents Web : Adobe Acrobat Reader
  • Lorsque la transaction sera complétée, vous recevrez une confirmation de paiement sur laquelle figurera la procédure pour accéder à la vidéo.
 
N.B. Nous ne sommes pas responsables de la qualité du service que votre fournisseur Internet est en mesure de vous offrir, ni de l'équipement informatique dont vous disposez. La vitesse de connexion Internet que nous suggérons doit être égale ou supérieure à 250Kb/sec (haute vitesse). Pour toute question concernant les fonctionnalités audio/vidéo de votre équipement informatique, nous vous conseillons de communiquer avec votre service de soutien informatique.
 

printIMPRIMER     Bookmark and Share

     

    Tarifs avant taxes
    Membre de l'ABC : Gratuit
    Non-membre : 70$
     

 

CONTACTEZ-NOUS

Association du Barreau canadien, Division du Québec

500, Place d'Armes
Bureau 1935
Montréal  (Québec)   H2Y 2W2


Téléphone : 514 393-9600
Télécopieur : 514 393-3350
Courriel :
info@abcqc.qc.ca