Nouveau programme des divulgations volontaires de l’Agence du revenu du Canada 

18 nov. 2025
En ligne

Cette conférence est offerte en deux temps : une fois en français et une fois en anglais.
- La version française aura lieu le 18 novembre, de 12 h 30 à 13 h 30.
- La version anglaise se tiendra le 19 novembre, de 12 h 30 à 13 h 30.
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This conference is offered in two sessions: one in French and one in English.
- The French-language session will take place on November 18, from 12:30 p.m. to 1:30 p.m.
- The English-language session will be held on November 19, from 12:30 p.m. to 1:30 p.m.
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WEBINAIRE
Conférence de 12 h 30 à 13 h 30
Nombre d’heures de formation : 1 h 
Section : Fiscal
Présidente : Me Marie-France Dompierre, associée, Davies Ward Phillips & Vineberg LLP
 
Conférencier :
Monsieur Michael Gervais, agent principal du Programme des divulgations volontairesAgence du revenu du Canada
Sandra Wright, directrice de la Division des indices et des divulgations volontaires, Agence du revenu du Canada
 
Modérateurs :
Me McShane Jones, associé, Barsalou Lawson Rheault 
Me Paul Ryan, associé, Spiegel Ryan 
 
Sujet :
Des représentants de l’Agence du revenu du Canada auront l’occasion de présenter et d’expliquer les changements qui ont été apportés au Programme des divulgations volontaires le 1er octobre 2025. Les changements ont été apportés afin de faciliter l’application au programme et sa compréhension.
 
 
Informations supplémentaires :
Cette activité sera diffusée sur Zoom. Vous pourrez participer à cette conférence via votre ordinateur portable, votre tablette ou votre téléphone intelligent. À la suite de votre inscription, vous recevrez toutes les informations nécessaires pour vous familiariser avec cette plateforme. 

 

ATTENTION : Les informations de connexion sont transmises par des courriels automatisés à la suite de votre inscription et dans des rappels envoyés une semaine et 24 heures avant le début de l’activité. Assurez-vous que vos services antipourriels acceptent les courriels venant des adresses suivantes : inscription@abcqc.qc.ca, no-reply@abcqc.qc.ca et consultez vos dossiers de pourriels.
 
Renseignements pour la formation continue :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise, mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation ; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
 
Inscription :
LES FRAIS SONT PAYABLES DÈS L’INSCRIPTION. Aucun participant ne pourra accéder à la formation sans avoir acquitté tous les frais.
 
La date limite de modification ou d'annulation sans frais est le 17 novembre 2025. Si vous complétez votre inscription après la date limite d’annulation sans frais, aucune annulation ne sera possible, seuls les remplacements seront acceptés.
Si vous devez vous faire remplacer, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600, poste 21. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre. 

INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.
 

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     TARIFS (EN WEBINAIRE)
    Membres (avant taxes) 
    Membre régulier 

    41 $

    Jeunes Juristes de moins de 5 ans de pratique

    27,50 $

    Étudiants
    Gratuit
     
    Non-membre 
    (avant taxes) 
    99 $
     
     
     PARTENAIRE
    Présenté en partenariat avec l'APFF 
     
     
 

CONTACTEZ-NOUS

Association du Barreau canadien, Division du Québec
507, Place d'Armes
Bureau 1704
Montréal  (Québec)   H2Y 2W8


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Courriel :
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