VIDÉO - Avis juridiques en financement : perspective québécoise  

Nov. 16, 2020
Online

 
VIDÉO DE FORMATION
Durée:  1 h 00
 
Conférenciers : 
Me Michel Deschamps, McCarthy Tétrault
Me Sterling H. Dietze, Stikeman Elliott
Me Barbara Farina, Miller Thomson
Me Antoine Leduc, Lapointe Rosenstein Marchand Melançon
Me Keyvan Nassiry, Nassiry Avocats
Me Dan Wolfensohn, Davies Ward Phillips & Vineberg
 
Sujet : 
Les praticiens doivent régulièrement émettre des avis juridiques concernant les sûretés, notamment au sujet de la validité et de l’opposabilité des hypothèques, dans un contexte de financement garanti. Les membres du groupe de travail sur les avis juridiques en matière de financement garanti (Montreal Opinion Working Group), un groupe de travail ad hoc du comité bancaire et institutions financières de la section de droit des affaires de l’ABC-Québec, visent à uniformiser le texte de base des avis juridiques requis dans un tel contexte. Leurs recommandations seront appuyées par des commentaires quant aux avis juridiques concernant la création et la publication des hypothèques, ainsi que la maîtrise (control) des créances pécuniaires, valeurs mobilières et titres intermédiés sur actifs financiers.
 
Renseignements pour la formation continue obligatoire :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit désormais les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession ou avec sa pratique professionnelle et qui répondent le mieux à ses besoins. La reconnaissance préalable n’étant plus requise, il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
 

 
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