Nombre d’heures de formation : 6,5 heures

Présidente de la section : Me Christina Bouchard, Brodeur Prémont Lavoie, Avocats 

 

 

Sujet : 

La section de droit de la famille de l'ABC-Québec vous invite à la deuxième édition de son Colloque en droit de la famille, une journée complète de conférences, d’échanges et de réflexions avec des formateurs chevronnés.

Cet événement rassemblera des praticiens, des experts financiers, des médiateurs et des psychologues autour des enjeux actuels du droit de la famille : le civisme, la détermination des revenus notionnels, l'évaluation des sociétés de professionnels, l'outrage au tribunal, la coordination parentale et les meilleures pratiques psychojudiciaires pour les situations de séparation hautement conflictuelles.

Sous la présidence de l’honorable Claudia P. Prémont, juge à la Cour supérieure et avec la participation de conférenciers de renom, ce colloque offrira aux participants une occasion privilégiée d’enrichir leurs pratiques, de découvrir de nouvelles approches et de partager leur expérience avec leurs pairs.

 

Programmation : 

 

8 h à 8 h 30 | Accueil et petit-déjeuner 

 

8 h 30 à 8 h 45 | Mots de bienvenue

 

8 h 45 à 10 h 15 | Conférence 1

 

10 h 15 à 10 h 30 | Pause 

 

10 h 30 à 12 h | Conférence 2

 

Cette présentation mettra l’accent sur certains éléments particuliers en lien avec la détermination des revenus notionnels d’un conjoint. Il sera question notamment des ajustements nécessaires aux revenus fiscaux d’un conjoint, lorsque ce dernier fait payer des dépenses personnelles par sa société, qu’il utilise des stratégies de fractionnement de revenus et qu’il perçoit des revenus non imposables. 

Certains éléments particuliers à prendre en considération pour calculer les dividendes notionnels qui pourraient être versés par une société seront également mis en lumière, comme les ratios financiers exigés des prêteurs ainsi que les investissements requis en immobilisations et dans le fonds de roulement de l’entreprise. 

La dernière portion de la présentation portera sur l’évaluation des sociétés de professionnels et de la présence ou non d’achalandage commercial. 

 

 

13 h à 14 h 15 | Conférence 3

 

L’outrage au tribunal occupe une place particulière dans l’arsenal de la procédure civile. Par sa nature quasi criminelle, ce processus implique une procédure et une administration de la preuve qui diffèrent à bien des égards des règles de droit qu’appliquent au quotidien les praticiens en droit familial. Il n’en demeure pas moins qu’un dossier en droit de la famille peut prendre cette tangente inattendue en cours de mandat et qu’il faut être préparé à cette éventualité.

Cette formation vise à vous synthétiser ce que devrait connaitre tout praticien en droit de la famille afin d’être en mesure de bien accompagner son client qu’il soit plaignant ou inculpé dans une telle instance. Nous y examinerons la procédure applicable du début à la fin de l’instance en nous appuyant sur des extraits pertinents tirés de la jurisprudence et nous agrémenterons le tout de quelques conseils pratiques.

 

14 h 15 à 15 h 15 | Conférence 4 

 

Le service de coordination parentale, notamment à travers le Modèle Montréal, se distingue par sa méthode innovante visant à accompagner les familles confrontées à des situations de conflit persistantes. Les besoins de l'enfant, son bien-être et son développement sont au cœur de la démarche.

La coordination parentale a pour objectif principal d’apaiser les conflits entre les parents afin de rétablir une coparentalité plus fonctionnelle. Pour y parvenir, le service vise à outiller les parents afin de développer des compétences favorisant une collaboration plus efficace.

Cette approche se veut interdisciplinaire, favorisant un partenariat entre tous les professionnels gravitant autour de la famille et afin d’assurer une réponse adaptée à chaque situation.

 

15 h 15 à 15 h 30 | Pause 

 

15 h 30 à 16 h 45 | Conférence 5

 

Cette conférence proposera une réflexion sur les mesures de dernier recours dans les situations de séparations hautement conflictuelles, comportant des allégations de violence conjugale et familiale, d’aliénation parentale, de contrôle coercitif et de rupture de lien parent-enfant. Après un bref exposé sur les caractéristiques de ces dossiers familiaux complexes dans lesquels les diverses mesures alternatives de règlement des différends sont mises en échec par les parties, Dre Cyr présentera les principes directeurs des modèles d’intervention psychojudiciaires de dernier recours. Ces dispositifs psychojudiciaires reposent sur une approche collaborative et complémentaire des intervenants du domaine juridique et psychosocial, les parties incitées ou contraintes à y participer et sont imputables de leurs conduites devant un juge, qui reste responsable du dossier.

 

16 h 45 | Mots de remerciements 

 

17 h | Cocktail de clôture

 

***