DÉJEUNER-CAUSERIE ET WEBINAIRE
Accueil de 11 h 30 à 12 h (pour les participants.es en présentiel)
Conférence de 12 h à 14 h
Nombre d’heures de formation : 2 h
Présidente de la section Testaments, successions et fiducies : Elisabeth Evans-Olders, LL.B., TEP | Spécialiste fiduciaire principale (droit civil), Groupe des pratiques professionnelles | RBC Gestion de patrimoine, Trust Royal | Compagnie Trust Royal
Sujet :
L’entrée en vigueur, le 1er septembre 2026, du règlement pris en application de l’article 1603.1 du Code civil du Québec marque une avancée significative pour la profession notariale. Ce mécanisme permet désormais au créancier d’obtenir l’exécution forcée d’une obligation monétaire constatée dans un acte notarié en minute, suivant une procédure déjudiciarisée structurée.
Cette conférence propose :
- un survol détaillé du règlement : conditions d’application, exclusions, ordre de paiement, contestation et dépôt au greffe;
- une présentation des enjeux pratiques pour la rédaction notariale;
- deux cas pratiques illustrant l’intégration de la clause d’exécution forcée et la mise en œuvre du processus d’exécution.
Cette formation s’adresse aux notaires et praticiens souhaitant maîtriser ce nouvel outil de justice préventive et renforcer la sécurité juridique de leurs actes.
Conférencières :
Mme Francine Pager, LL.M., retraitée de la profession notariale après 40 ans de pratique
Mme Francine Pager est retraitée depuis avril 2026 de la profession notariale. Elle a exercé la profession pendant plus de 40 ans, dont 18 ans comme première notaire de plein exercice au sein du cabinet Bélanger Sauvé avocats. Elle est détentrice d’une maîtrise en droit international de l’Université d’Ottawa. Depuis avril dernier, elle poursuit ses activités comme conférencière et formatrice. Elle est l’autrice de plusieurs articles scientifiques qui relèvent de droit immobilier.
Me Sevgi Kelci, Notaire Émérite, LL.M., TEP
Me Sevgi Kelci, Notaire émérite, TEP, a fondé son étude en 2009 et y exerce une pratique spécialisée en planification successorale, en règlement de succession — national et international — ainsi qu’en immobilier commercial. Elle est également médiatrice familiale accréditée et accréditée en matières non contentieuses. Depuis 2015, elle est professeure à temps partiel à l’Université d’Ottawa, où elle enseigne, selon les années, la planification successorale, le droit immobilier et le droit corporatif. Elle est membre du conseil de discipline à la CNQ, siège au sein de plusieurs conseils d’administration et intervient régulièrement à titre de conférencière.
Informations supplémentaires :
L’ABC-Québec utilise Zoom webinaire. Vous pourrez participer à cette conférence via votre ordinateur portable, votre tablette ou votre téléphone intelligent. À la suite de votre inscription, vous recevrez toutes les informations nécessaires pour vous familiariser avec cette plateforme.
ATTENTION : Les informations de connexion sont transmises par des courriels automatisés à la suite de votre inscription et dans un rappel envoyé 24 heures avant le début de l’activité. Assurez-vous que vos services antipourriels acceptent les courriels venant des adresses suivantes : inscription@abcqc.qc.ca, no-reply@abcqc.qc.ca et consultez vos dossiers de pourriels.
Renseignements pour la formation continue :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise, mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
Inscription :
LES FRAIS SONT PAYABLES DÈS L’INSCRIPTION. Aucun participant ne pourra accéder à la formation sans avoir acquitté tous les frais.
La date limite de modification ou d'annulation sans frais est le 10 septembre 2026. Après cette date, toute modification de format passant de présentiel à virtuel ou d'annulation fera l'objet d'une facturation complète. Pour un changement d'inscription passant de virtuel à présentiel, les frais complets seront exigés en tout temps. Si vous complétez votre inscription après la date limite d’annulation sans frais, aucune annulation ne sera possible, seuls les remplacements seront acceptés.
Si vous devez vous faire remplacer, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600, poste 21. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre.
INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.
