WEBINAIRE
Conférence de 12 h 30 à 14 h
Nombre d’heures de formation : 1 h 30
Présidente : Me Anne-Marie Santorineos, SOQUIJ
Conférencier :
Me Jérémie Torres-Ceyte, Université de Montréal
Jérémie Torres-Ceyte, avocat, est professeur à la faculté de droit de l’Université de Montréal. Il enseigne le droit des obligations. Les recherches de monsieur Torres-Ceyte sont axées principalement sur la théorie générale des obligations, et notamment ses rapports avec les droits fondamentaux.
Sujet :
La crise sanitaire liée à la Covid-19 a fait ressurgir dans les débats publics et juridiques la notion de force majeure. Cette résurgence d’une notion à l’apparence immuable conduit à s’interroger sur la pertinence des critères traditionnellement retenus pour la qualification d’un événement de force majeure. En effet, ces critères issus de longues évolutions, s’ils traduisent les mouvements qui agitent la notion, sont aussi de nature à rendre son application incertaine et à marquer du sceau de la casuistique la jurisprudence qui en découle. Dans une perspective pratique, cette conférence tentera d’esquisser les contours d’une appréhension moderne et réaliste de la définition de la notion de force majeure.
Informations supplémentaires :
L’ABC-Québec utilise Zoom webinaire. Vous pourrez participer à cette conférence via votre ordinateur portable, votre tablette ou votre téléphone intelligent. À la suite de votre inscription, vous recevrez toutes les informations nécessaires pour vous familiariser avec cette plateforme.
Renseignements pour la formation continue :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
Inscription :
LES FRAIS SONT PAYABLES DÈS L’INSCRIPTION. Aucun participant ne pourra accéder à la formation sans avoir acquitté tous les frais.
La date limite d'annulation sans frais est le 18 janvier 2021. Après cette date, toute annulation fera l'objet d'une facturation complète. Si vous complétez votre inscription après la date limite d’annulation sans frais, aucune annulation ne sera possible, seul les remplacements seront acceptés. Si vous devez vous faire remplacer, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre.
INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COM MUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.
