DÉJEUNER-CAUSERIE et WEBINAIRE
Accueil de 12 h à 12 h 30 (pour les personnes inscrites en présentiel)
Conférence de 12 h 30 à 13 h 30
Nombre d’heures de formation : 1 h
Présidente : Me Nathalène Chapuis, Étude de Me Nathalène CHAPUIS, Notaire
Conférencière :
Me Charlaine Bouchard, Notaire et professeure titulaire, Chaire de recherche sur les contrats intelligents et la chaîne de blocs, Faculté de droit, Université Laval
Sujet :
Les successions, qui impliquent la transmission de biens, de droits et d’obligations, sont aujourd’hui profondément transformées par l’arrivée d’une nouvelle classe de biens : les actifs numériques.
Ces « nouveaux biens » - cryptomonnaies, NFT, blogue, comptes de réseaux sociaux - posent des défis juridiques, notamment quant à leur identification et leur accès, la protection de la vie privée et des données personnelles.
Bien qu’ils puissent avoir une valeur significative, les actifs numériques sont souvent omis ou mal gérés lors de la planification successorale. Comprendre comment ces actifs sont traités dans le cadre juridique actuel est fondamental pour tout conseiller juridique qui souhaite garantir la gestion efficace du patrimoine numérique du défunt.
Inscrivez-vous rapidement, les places sont limitées !
Informations supplémentaires :
L’ABC-Québec utilise Zoom webinaire. Vous pourrez participer à cette conférence via votre ordinateur portable, votre tablette ou votre téléphone intelligent. À la suite de votre inscription, vous recevrez toutes les informations nécessaires pour vous familiariser avec cette plateforme.
ATTENTION : Les informations de connexion sont transmises par des courriels automatisés à la suite de votre inscription et dans des rappels envoyés 24 heures et 30 minutes avant le début de l’activité. Assurez-vous que vos services antipourriel acceptent les courriels venant des adresses suivantes : inscription@abcqc.qc.ca, no-reply@abcqc.qc.ca et consultez vos dossiers de pourriels.
Renseignements pour la formation continue :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
Inscription :
LES FRAIS SONT PAYABLES DÈS L’INSCRIPTION. Aucun participant ne pourra accéder à la formation sans avoir acquitté tous les frais.
La date limite de modification ou d'annulation sans frais est le 19 septembre 2025. Après cette date, toute modification de format passant de présentiel à virtuel ou d'annulation fera l'objet d'une facturation complète. Pour un changement d'inscription passant de virtuel à présentiel, les frais complets seront exigés en tout temps. Si vous complétez votre inscription après la date limite d’annulation sans frais, aucune annulation ne sera possible, seuls les remplacements seront acceptés.
Si vous devez vous faire remplacer, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre.
INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.
