Conférence d’automne de l’ABC sur le droit de la concurrence

Présentée par la Section du droit de la concurrence et de l’investissement étranger de l'ABC
20 et 21 novembre 2025 | Ottawa (Ontario)
Frais d'inscription
 

Turbulences, réformes et guerres commerciales – un an après la refonte 2.0 des lois canadiennes sur la concurrence et sur les investissements étrangers

L’année 2025 a marqué l’aboutissement des transformations les plus radicales qu’ait connues, depuis une génération, la Loi sur la concurrence et le régime d’examen des investissements étrangers. Des nouvelles dispositions incitant à des recours privés pour des comportements non criminels en vertu de la Loi à une refonte substantielle du régime d’examen des fusions, ainsi que l’introduction prochaine, quoique pas encore en vigueur, d’exigences préalables à la clôture de certains investissements sans contrôle en vertu de la Loi sur Investissement Canada.
Parmi les réformes majeures adoptées au cours des trois dernières années figurent notamment : des présomptions structurelles dans l’examen des fusions, l’abrogation de la défense fondée sur les gains d’efficience, l’élargissement du champ d’application de l’examen civil basé sur les effets au-delà des accords horizontaux, la criminalisation de la fixation des salaires et du non-débauchage, ainsi que le renversement du fardeau de la preuve en matière d’« écoblanchiment », pour ne citer que quelques-unes des nombreuses réformes.
Adopté par le dernier Parlement et conforme à certains axes des idées antitrust de la dernière administration américaine, ce nouveau cadre réglementaire canadien suscite encore des questions quant à sa capacité de pleinement répondre aux défis d’un monde instable, fragilisé par les tarifs douaniers imposés par le principal partenaire commercial du Canada.

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