BALADO CONTREFACTUEL – Enregistrement en direct

Lieu : Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l.
340, rue Albert, bureau 1950
Constitution Square, Tour 3
Ottawa (Ontario) K1R 7Y6

8 h – 9 h

Inscription
Foyer de la salle de bal
Commanditaire :

Déjeuner
Foyer de la salle de bal
Commanditaire :

9 h – 9 h 15

Mot de bienvenue et présentation
Salle de bal

Panélistes :
Dominic Thérien, président de la section, McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l., Montréal (Québec)
Adam S. Goodman, Président de la conférence, Dentons, Toronto (Ontario)

9 h 15 – 10 h 30

Séance plénière d’ouverture : Adapté à l’usage? Le droit canadien de la concurrence  2.0 au temps des tarifs douaniers
Salle de bal

Cette séance examinera la justification législative de plusieurs des modifications les plus importantes récemment apportées à la Loi sur la concurrence et déterminera si ces modifications ont eu ou devraient avoir les effets escomptés de stimuler la concurrence et la productivité à une ère d’incertitude économique et politique. Le groupe de spécialistes abordera aussi les nouvelles orientations et évolutions en matière d’application de la loi émanant du Bureau de la concurrence, dans le contexte politique et économique plus large des nouvelles négociations commerciales nationales et internationales. Une attention particulière sera accordée aux nouvelles présomptions de nature structurelle et à la question de savoir si l’examen des fusions canadiennes s’harmonise avec les autres considérations stratégiques du gouvernement, y compris la résilience face aux tarifs douaniers et les pratiques des partenaires commerciaux du Canada en matière d’exécution de la loi.

Panélistes :
Sénateur Colin Deacon, Sénat du Canada, Ottawa (Ontario)
Renée Duplantis, Charles River Associates, Toronto (Ontario)
Jason Gudofsky, McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l., Toronto (Ontario)
Renata Hesse, Sullivan & Cromwell LLP, Washington (District de Columbia)
Jeanne Pratt, Bureau de la concurrence, Gatineau (Québec)

Animateur : W. Michael G. Osborne, Cozen O'Connor LLP, Toronto (Ontario)

10 h 30 – 11 h

Pause-rafraîchissements
Foyer de la salle de bal

11 h – 12 h 15

Séances en petits groupes
Séance 2A : Terre en vue!
Salle de bal

Malgré l’attention internationale portée aux géants du numérique et à l’IA, l’actif le plus ancien au monde – l’immobilier – est devenu l’un des principaux domaines d’intérêt dans l’application du droit de la concurrence. Ce groupe de spécialistes discutera de l’émergence de clauses restrictives et d’exclusivité dans les baux commerciaux comme priorité d’application de la loi. Il abordera également l’utilisation d’algorithmes dans la fixation des loyers, les récentes enquêtes et litiges, le règlement de la US National Association of Realtors (Association nationale américaine des courtiers immobiliers), ainsi que l’enquête et les recours collectifs qui ont suivi au Canada. Finalement, il abordera l’analyse des parts de marché dans les examens de fusions dans le domaine de l’immobilier. Cette séance sera particulièrement intéressante pour les juristes d’entreprise, car elle présentera une analyse des répercussions de récents développements sur les intérêts immobiliers de leurs organisations.

Panélistes :
Beatrice Franklin, Susman Godfrey LLP, New York (New York)
Joseph Grignano, Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L., s.r.l., Toronto (Ontario)
Max Liu, Bureau de la concurrence, Gatineau (Québec)
Kate McNeece, Goodmans LLP, Toronto (Ontario)

Animateur : Joshua Krane, MLT Aikins, Ottawa (Ontario)
 

Séance 2B : Rassemblez les suspects habituels : développements d’affaires criminelles
Salle Adam

Cette séance examinera les développements importants dans l’application de la loi pénale au Canada et à l’étranger, y compris la baisse continue de participation aux programmes d’immunité et de clémence, et les sources d’affaires de remplacement pour les organismes d’application de la loi. Parmi les autres sujets abordés, mentionnons la lutte contre la collusion dans les marchés publics, les amendes et les règlements de recours collectifs dans l’affaire du pain, ainsi que les tendances en matière d’application de la loi sur le non-débauchage et la fixation des salaires au Canada et aux États-Unis.

Panélistes :
Megan E. Gerking, Morrison Foerster LLP, Washington (District de Columbia)
Christopher Graf, Dentons, Londre (Royaume-Uni)
Pierre-Yves Guay, Bureau de la concurrence, Gatineau (Québec)
Katherine Kay, Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l., Toronto (Ontario)

Animateur : Guy Pinsonnault, McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l., Ottawa (Ontario)

12 h 15 – 13 h

Diner et présentation du prix du Fonds commémoratif James H. Bocking
Salle de bal

Commanditaire :

 

Présentation du prix: Christopher Hersh, Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. Toronto (Ontario)

Lauréat du prix : Liam Brunton, Cour d'appel fédérale, Ottawa (Ontario)

13 h – 13 h 45

Discours principal du commissaire
Salle de bal

Panéliste : Matthew Boswell, Commissaire de la concurrence, Bureau de la concurrence, Gatineau (Québec)

Questions et réponses avec : Adam S. Goodman, Président de la conférence, Dentons, Toronto (Ontario)

13 h 45 – 15 h 15

Séance plénière de l’après-midi
Séance 3 : Grandes attentes – priorités réglementaires du gouvernement Carney
Salle de bal

Le nouveau gouvernement Carney est confronté à une série de défis nationaux et internationaux, des tarifs douaniers à l’évolution des relations avec les États-Unis, la Chine et l’Inde, en passant par les problèmes de productivité, le logement, l’IA, l’aliénation de l’Ouest, les barrières commerciales interprovinciales, et bien d’autres encore. Ce groupe de commentateurs, de spécialistes en relations gouvernementales et d’universitaires expliquera ce à quoi les juristes spécialisés dans les règlements peuvent s’attendre de la part du gouvernement actuel. Il mettra l’accent sur la politique en matière d’IDE, la sécurité nationale, les minéraux essentiels, la gestion de l’offre (et d’autres obstacles commerciaux provinciaux), les industries culturelles et numériques, les télécommunications et les transports.

Panélistes :
Michael Geist, Université d'Ottawa, Ottawa (Ontario)
Michael Jones, Earnscliffe Stratégies, Ottawa (Ontario)
Erin O’Toole, ADIT Amérique du Nord, Toronto (Ontario)
Heather Tory, FGS Longview, Toronto (Ontario)

Animateur : Subrata Bhattacharjee, Borden Ladner Gervais 
S.E.N.C.R.L., S.R.L., Toronto (Ontario)

15 h 15 – 15 h 45

Pause-rafraîchissements
Foyer de la salle de bal
Commanditaire :

15 h 45 – 17 h

Séances en petits groupes
Séance 4A : Pas facile d’être écolo
Salle de bal

Cette séance sera le théâtre d’une discussion approfondie sur l’historique de l’exécution de la loi et sur les changements en vertu des nouvelles dispositions sur l’inversion du fardeau de la preuve en matière d’écoblanchiment, y compris sur les lignes directrices de 2025 du Bureau de la concurrence. Serons-nous témoins d’une gêne en ce qui concerne les déclarations environnementales et les initiatives écologiques? Le groupe se penchera aussi sur la façon dont les multinationales gèrent la conformité dans un contexte international complexe. Certains territoires de compétence, comme le Canada, accordent la priorité à l’exécution de la loi en lien avec des revendications écologiques potentiellement fausses ou trompeuses, tandis que d’autres, comme des états américains, utilisent la loi antitrust pour contester des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance. Cette séance sera d’un intérêt particulier pour les juristes d’entreprise et en contentieux, présentant les répercussions de récents développements au Canada et à l’étranger par rapport aux initiatives écologiques de leur organisation et des industries dans lesquelles ils évoluent.

Panélistes :
Charles Codère, Le Centre québécois du droit de l’environnement, Montréal (Québec)
Amy Ralph Mudge, Baker & Hostetler LLP, Washington (District de Columbia)
Josephine Palumbo, Bureau de la concurrence, Gatineau (Québec)
Alicia Quesnel, Burnet, Duckworth & Palmer LLP, Calgary (Alberta)

Animateur : James Musgrove, McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l., Toronto (Ontario)
 

Séance 4B : Application et contestation de la Loi sur investissement Canada
Salle Adam
Commanditaire :

Bien que la Loi sur investissement Canada accorde au gouvernement canadien un pouvoir discrétionnaire important pour réglementer l’investissement direct étranger, les litiges, surtout dans le contexte de la sécurité nationale, sont en forte hausse depuis quelques années, les investisseurs étrangers ayant plus à perdre. Le groupe de spécialistes s’intéressera à des examens judiciaires et à d’autres questions litigieuses de révisions de l’avantage net et de sécurité nationale, y compris à des affaires antérieures, comme Chapters et US Steel, ainsi que des affaires plus récentes, notamment China Mobile et Tik Tok. De plus, il abordera d’autres développements importants en vertu de la Loi sur investissement Canada, y compris les nouvelles exigences de notification obligatoire avant la clôture, l’augmentation des pénalités potentielles et l’importance accrue accordée à la « sécurité économique » dans le processus d’examen de la sécurité nationale.

Panélistes :
Tudor Carsten, DLA Piper (Canada) LLP, Toronto (Ontario)
Phil Harwood, FGS Longview, Ottawa (Ontario)
Kaeleigh Kuzma, Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l., Calgary (Alaberta)
Rob McCarty, Personnel de la Direction générale de l’examen des investissements étrangers et de la sécurité économique, Ottawa (Ontario)

Animateur : Adam Kalbfleisch, Bennett Jones S.E.N.C.R.L., s.r.l., Toronto (Ontario)

17 h – 18 h 30

Réception
Fairmont Château Laurier : salle Laurier
Commanditaire :

Ouvert à toutes les personnes inscrites.

19 h – 21 h 30

Souper
Commanditaire :

Centre national des Arts : salle O’Born
1, rue Elgin, Ottawa (Ontario) K1P 5W1
Itinéraire Google Maps ici

20 h 15 : Panéliste principal : l’honorable Paul Crampton, Cour fédérale du Canada (à la retraite), Ottawa (Ontario)

Cet événement est est maintenant complet. Veuillez contacter pd@cba.org pour vous inscrire sur la liste d’attente.

21 h 30 – 24 h

Réception de réseautage des Jeunes juristes
Commanditaire :

The Clarendon
11, rue George, Ottawa (Ontario) K1N 8W5
Itinéraire Google Maps ici

Ouvert à toutes les personnes inscrites.

8 h – 9 h

Inscription
Foyer de la salle de bal
Commanditaire :

Déjeuner
Foyer de la salle de bal
Commanditaire :

9 h – 10 h 15

Séances en petits groupes
Séance 5A : Groupe d’universitaires – la politique de concurrence et le défi de productivité du Canada
Salle de bal

Il existe un large consensus parmi les économistes et les décideurs pour dire que le Canada doit relever d’importants défis en matière de productivité, lesquels menacent le futur bien-être de sa population. La première sous-gouverneure de la Banque du Canada a qualifié d’« urgence » la lenteur de la croissance de la productivité du Canada. Les récentes modifications apportées à la Loi sur la concurrence semblent avoir été motivées, du moins en partie, par des préoccupations concernant le rôle de la politique de concurrence dans la croissance tardive de la productivité du Canada par rapport à celle des États-Unis et d’autres économies avancées.

La politique canadienne de la concurrence comprend des mesures d’application tant publiques que privées et peut traiter de politiques et de règlements gouvernementaux qui exercent une incidence sur la concurrence, y compris les obstacles interprovinciaux au commerce, les restrictions à la propriété étrangère et de nombreux autres règlements. Les panélistes discuteront de leurs recherches et de leurs idées sur la relation entre la politique de concurrence, la productivité et la croissance économique, et si la loi, avec les récentes modifications qui y ont été apportées, est susceptible de contribuer à régler le problème ou à l’aggraver.

Panélistes :
Michelle Alexopoulos, Sous-gouverneure externe à la Banque du Canada, Toronto (Ontario)
Joel Blit, University of Waterloo, Waterloo (Ontario)
Matthew Chiasson, Bureau de la concurrence, Gatineau (Québec)
Mario Iacobacci, Deloitte, Montréal (Québec)

Animateur : Elisa K. Kearney, Davies Ward Phillips & Vineberg LLP, Toronto (Ontario)
 

Séance 5B : L’Empire contre-attaque ou Le retour du Jedi? L’évolution du paysage des recours collectifs
Salle Adam

Depuis plus d’une décennie, à la suite de décisions rendues par la Cour suprême du Canada dans les affaires Pro-Sys, Sun-Rype et Infineon (et plus tard Godfrey), les régimes de certification partout au Canada ont été relativement permissifs. Au fil des dernières années, cependant, un nouveau pendant a vu le jour, les tribunaux allant à l’encontre de cette tendance, refusant de certifier certaines réclamations, limitant la portée d’autres, appliquant des dispositions d’arbitrage et, en général, scrutant plus sérieusement les allégations atypiques, en particulier celles qui ne sont pas sous-jacentes à un plaidoyer de culpabilité. Ce groupe de spécialistes abordera les tendances changeantes et déterminera si nous sommes témoins d’un changement de cap ou d’une légère correction. De plus, il examinera la façon dont les modifications aux questions susceptibles de révision – les seuils plus bas permettant à des demandeurs privés d’obtenir l’autorisation du Tribunal de la concurrence en vertu de la partie VIII ainsi que l’ajout de la restitution des profits pour les personnes touchées – modifieront le paysage de l’exécution privée de la loi. Peut-on s’attendre à ce que le point pivot passe des cours au Tribunal et du commissaire aux parties privées?

Panélistes :
Chantelle Cseh, Davies Ward Phillips & Vineberg LLP, Toronto (Ontario)
Jonathan Foreman, Foreman & Company, London (Ontario)
Derek Leschinsky, Ministère de la Justice Canada, Gatineau (Québec)
Gabrielle Lachance Touchette, BCF, Montréal (Québec)

Animateur : Christopher Naudie, Osler Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l., Toronto (Ontario)

10 h 15 – 10 h 45

Pause-rafraîchissements
Foyer de la salle de bal

10 h 45 – 12 h

Séance plénière de clôture
Séance 6 : Le club des émérites de l’application de la loi
Salle de bal

Joignez-vous à notre groupe d’anciens commissaires et de hauts responsables de l’application de la loi d’autres administrations pour un examen et un débat traitant de la façon dont la politique de concurrence et les activités d’application de la loi du Canada devraient régler les principaux enjeux qui poignent à l’horizon, y compris l’IA, les algorithmes, les fusions en vertu de présomptions de nature structurelle et d’autres priorités stratégiques, notamment le coût des épiceries, le coût de la vie et les géants du numérique. Une attention particulière sera accordée à la question de savoir si la justification sous-jacente de l’application du droit canadien de la concurrence a changé ou devrait s’éloigner de la norme relative au bien-être des consommateurs.

Panélistes :
Melanie L. Aitken, Bennett Jones S.E.N.C.R.L., s.r.l., Washington (District de Columbia)
Olivier Guersent, Bruxelles (Belgique)
Jon Leibowitz, Jackson (Wyoming)
John Pecman, Fasken Martineau DuMoulin LLP, Ottawa (Ontario)
Noah Joshua Phillips, Cravath, Swaine & Moore LLP, Washington (District de Columbia)

Animateur : Dany H. Assaf, Torys S.E.N.C.R.L./s.r.l., Toronto (Ontario)

12 h – 14 h 30

Dîner des femmes en droit de la concurrence
Salle de bal

Panélistes :
Amy Ralph Mudge, Baker & Hostetler LLP, Washington (District de Columbia)
Alicia Quesnel, Burnet, Duckworth & Palmer LLP, Calgary (Alberta)

Questions et réponses avec : Umang Khandelwal, Davies Ward Phillips & Vineberg LLP, Toronto (Ontario)