Conférence d’automne de l’ABC sur le droit de la concurrence
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Turbulences, réformes et guerres commerciales – un an après la refonte 2.0 des lois canadiennes sur la concurrence et sur les investissements étrangers
L’année 2025 a marqué l’aboutissement des transformations les plus radicales qu’ait connues, depuis une génération, la Loi sur la concurrence et le régime d’examen des investissements étrangers. Des nouvelles dispositions incitant à des recours privés pour des comportements non criminels en vertu de la Loi à une refonte substantielle du régime d’examen des fusions, ainsi que l’introduction prochaine, quoique pas encore en vigueur, d’exigences préalables à la clôture de certains investissements sans contrôle en vertu de la Loi sur Investissement Canada.
Parmi les réformes majeures adoptées au cours des trois dernières années figurent notamment : des présomptions structurelles dans l’examen des fusions, l’abrogation de la défense fondée sur les gains d’efficience, l’élargissement du champ d’application de l’examen civil basé sur les effets au-delà des accords horizontaux, la criminalisation de la fixation des salaires et du non-débauchage, ainsi que le renversement du fardeau de la preuve en matière d’« écoblanchiment », pour ne citer que quelques-unes des nombreuses réformes.
Adopté par le dernier Parlement et conforme à certains axes des idées antitrust de la dernière administration américaine, ce nouveau cadre réglementaire canadien suscite encore des questions quant à sa capacité de pleinement répondre aux défis d’un monde instable, fragilisé par les tarifs douaniers imposés par le principal partenaire commercial du Canada.
Saviez-vous que la réservation de votre séjour dans l’hôtel où se déroule la conférence au moyen des outils ci-dessous permet à l’ABC de réduire les coûts de la conférence et de refiler ces économies aux délégués? L’ABC garantit un nombre minimum de réservations de chambres à l’hôtel, et le fait d’en réserver une hors de l’ensemble des chambres que nous avons retenues nous fait courir le risque d’encourir des pénalités. Votre choix d’hôtel pour assister à cette conférence a une incidence directe sur l’Association et nous apprécions votre aide lorsque vous réservez dans les limites du quota officiel des chambres retenues pour la conférence.
Air Canada: TKBVC8V1
La période de voyage commence le jeudi 13 novembre 2025 et se termine le vendredi 28 novembre 2025. Le code s'applique à 5% des tarifs standard pour l'Amérique du Nord et à 10% des tarifs flexibles et plus. Pour les voyages internationaux, 10% sur les tarifs standards et plus. Pour réserver un vol avec votre code promotionnel, accédez à aircanada.com et entrez votre code promotionnel dans la case du code promotionnel.
WestJet: 4R0Y7ZU
La période de voyage commence le jeudi 13 novembre 2025 et se termine le vendredi 28 novembre 2025. 5% sur Econo* et 10% sur EconoFlex et Premium pour les voyages à l'intérieur du Canada et 2% sur Econo*, 5% sur EconoFlex et 10% sur Premium pour les voyages transfrontaliers. Aucune réduction ne s'appliquera aux réservations en classe Basic ou Business. Veuillez consulter le site www.westjet.com/conventions pour effectuer une réservation en ligne.
Via Rail: 15772
La période de voyage commence le jeudi 13 novembre 2025 et se termine le vendredi 28 novembre 2025. 10% sur le meilleur tarif disponible en Economy, Economy Plus, Business, Business Plus, Sleeper class. Sous réserve des conditions et restrictions du plan tarifaire auquel la réduction supplémentaire est appliquée. La réduction ne s'applique pas aux Escape fares et à la Prestige Class.
Location de véhicules : Les membres peuvent tirer profit d’importantes économies auprès d’Alamo, d’Enterprise et de National grâce au programme Avantage ABC. Les membres de l’ABC ont l’avantage de tarifs spéciaux et de promotions particulières. Vous n’êtes pas membre? Adhérez dès aujourd’hui.
Frais d’inscription (taxes applicables en sus)
| Type d'inscription |
jusqu'au 13 septembre |
14 septembre-18 novembre |
| Membres de l’ABC |
910 $ |
965 $ |
| Étudiants-membres de l’ABC |
345 $ |
365 $ |
| Non-Members |
1245 $ |
1245 $ |
| Jeunes juristes membres de l’ABC (<5 ans) |
660 $ |
705 $ |
| (taxes applicables en sus) |
Pour des renseignements au sujet des frais d’inscription pour les conseillers et conseillères juridiques d’entreprises, veuillez communiquer avec pd@cba.org. |
Tarifs de groupe pour cabinets/organisations
5 – 9 inscriptions = 10 % de remise
10 – 19 inscriptions = 15 % de remise
20 inscriptions ou plus = 20 % de remise
Les tarifs de groupe sont calculés sur la base du prix normal et non sur la base du prix réduit (inscriptions très hâtives et hâtives).
Pour profiter du rabais, veuillez contacter : pd@cba.org
Conditions d’annulation
Des frais d’administration de 20 % s’appliquent à toute annulation reçue d’ici le 20 septembre 2025. Aucun remboursement après le 20 septembre 2025. L’inscription ne sera pas remboursée aux personnes qui ne se présentent pas.
Veuillez noter que l’inscription à cet événement sera fermée 48 heures avant la date de la conférence.
