Dans l’affaire Aviva, Compagnie d’Assurance du Canada c. L’Évêque catholique romain de Bathurst, 2018 NBCA 64 (CanLII), notre Cour d’appel a tranché la question de savoir si le diocèse a droit à des dommages-intérêts pour violation de contrat d’une somme qui comprend le coût d’un processus de conciliation mis en place par le diocèse en raison du refus de son assureur, ainsi que les paiements effectués par l’entremise de ce processus. Qu’est-ce que cette décision signifie pour les assureurs qui choisissent de refuser la couverture et qui subséquemment font face à une demande par un assuré pour paiement d’une somme en vertu d’un règlement avec une tierce partie? Est-ce que cette décision aura une application générale pour les assureurs? Gare à vous les assureurs!
Présidente : Carley Parish, Lutz Longstaff Parish, Hampton
Conférencier : Danys Delaquis, Canty Lutz Delaquis Grant, Saint John