DÉJEUNER-CAUSERIE ET WEBINAIRE
Accueil de 12 h à 12 h 30 (pour les participants.es en présentiel)
Conférence de 12 h 30 à 14 h
Nombre d’heures de formation : 1 h 30
Sujet :
Les conférenciers présenteront une dizaine de décisions rendues en 2025 par les tribunaux du pays en matière de partage des compétences, en mettant l’accent sur les enjeux pratiques et les implications concrètes soulevés par ces affaires.
Inscrivez-vous rapidement, les places sont limitées !
Conférenciers et conférencière :
L’Honorable Ian Demers, Cour supérieure du Québec
L’honorable Ian Demers est juge à la Cour supérieure du Québec depuis 2023 et exerce ses fonctions au sein de la division de Montréal. Au moment de sa nomination, il était avocat général au ministère de la Justice du Canada. Il a représenté le gouvernement fédéral devant la Cour suprême du Canada, les tribunaux québécois et les tribunaux fédéraux, notamment dans des dossiers soulevant des enjeux de droit constitutionnel et administratif. Chargé de cours à l’UQAM de 2003 à 2023, le juge Demers a enseigné le droit constitutionnel, le droit constitutionnel avancé, le droit administratif, le contrôle judiciaire, le droit de la preuve en matières civiles, le droit de l’immigration et le droit constitutionnel fédéral américain. Il a enseigné le droit administratif à l’École du Barreau du Québec pendant cinq ans et publie, entre autres publications, dans la Collection de droit depuis 2017. Il a participé à plusieurs colloques et plus de 150 formations ministérielles ou interministérielles en tant que conférencier et formateur.
Me Simon Bouthillier, McCarthy Tétrault
Me Simon Bouthillier maintient une pratique en droit constitutionnel et administratif qui l’a amené à représenter plusieurs clients devant la Cour suprême du Canada. Il est l’auteur de plusieurs publications et donne fréquemment des conférences sur le partage des compétences fédérales, les relations intergouvernementales, les chartes des droits fondamentaux, les droits linguistiques et les contrôles judiciaires. Ses travaux ont notamment été cités en comité parlementaire et lui ont valu en 2021 le Ronald L. Watts Award décerné par l’International Association of Centers for Federal Studies.
Me Claudie Fréchette, Fasken
Me Claudie Fréchette agit couramment dans des dossiers de droit public et administratif. Elle représente des entités publiques et privées et les conseille notamment sur des questions stratégiques liées aux droits fondamentaux et à divers enjeux constitutionnels, dont le partage des compétences. Elle est l’auteure de plusieurs publications et intervient fréquemment comme conférencière dans le cadre de formations spécialisées. Son expérience pratique et son engagement envers le développement du droit en font une référence à l’égard des enjeux de droit public et administratif du pays.
Informations supplémentaires :
L’ABC-Québec utilise Zoom webinaire. Vous pourrez participer à cette conférence via votre ordinateur portable, votre tablette ou votre téléphone intelligent. À la suite de votre inscription, vous recevrez toutes les informations nécessaires pour vous familiariser avec cette plateforme.
ATTENTION : Les informations de connexion sont transmises par des courriels automatisés à la suite de votre inscription et dans un rappel envoyé 24 heures avant le début de l’activité. Assurez-vous que vos services antipourriels acceptent les courriels venant des adresses suivantes : inscription@abcqc.qc.ca, no-reply@abcqc.qc.ca et consultez vos dossiers de pourriels.
Renseignements pour la formation continue :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise, mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
Inscription :
LES FRAIS SONT PAYABLES DÈS L’INSCRIPTION. Aucun participant ne pourra accéder à la formation sans avoir acquitté tous les frais.
La date limite de modification ou d'annulation sans frais est le 6 mars 2026. Après cette date, toute modification de format passant de présentiel à virtuel ou d'annulation fera l'objet d'une facturation complète. Pour un changement d'inscription passant de virtuel à présentiel, les frais complets seront exigés en tout temps. Si vous complétez votre inscription après la date limite d’annulation sans frais, aucune annulation ne sera possible, seuls les remplacements seront acceptés.
Si vous devez vous faire remplacer, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600, poste 21. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre.
INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.
