COVID-19 : Directives de la juge en chef de la Cour du Banc de la Reine du N.-B. quant au LITIGE CIVIL durant la pandémie 

May 22, 2020
Fredericton Online

CHANGEMENT DE DATE • En raison de circonstances hors de notre contrôle, cette séance sera reportée jusqu'au vendredi le 22 mai 2020 de 14 h 30 à 16 h 00.

Séance en français 

La pandémie de COVID-19 fait déjà ressentir ses effets, de façon notable, sur le contentieux civil au Nouveau-Brunswick. Les membres du barreau du Nouveau-Brunswick ont tout naturellement des questions sur la manière de faire avancer les litiges civils, alors que l’accès physique aux tribunaux est limité et que des mesures législatives d’urgence sont en vigueur.

Au cours de cette séance, la juge en chef de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick Tracey DeWare fournira des orientations aux avocates et avocats plaidants sur la façon d’avoir recours aux ressources judiciaires durant les prochains mois, et leur donnera des directives sur la façon de faire avancer les poursuites civiles.

 

Veuillez noter que lorsque la Cour siégera de nouveau, elle ne poursuivra pas ses activités comme avant. De nouvelles directives seront en vigueur afin de s’assurer que les affaires pourront aller de l’avant tout en veillant au respect des exigences en matière de distanciation sociale. Un aperçu de ce nouvel état « normal » des choses sera fourni, ainsi que des détails sur ce qui est attendu des avocats et avocates et de leurs clients alors que nous réintégrons de nouveau les palais de justice.

PRÉSIDENT DE LA SÉANCE :

Mathieu Picard
Fidelis Law Droit Inc., Moncton & président de la section du droit litige civil de l’ABC-NB

CONFÉRENCIÈRE 
L’honorable Tracey K. DeWare
Juge en chef de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick

 

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